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La GRC a écouté les appels de journalistes depuis au moins 1992

logo de ici.radio-canada.caici.radio-canada.ca 2017-01-11 Radio-Canada
La GRC a écouté les appels de journalistes depuis au moins 1992 © Fournis par Radio Canada La GRC a écouté les appels de journalistes depuis au moins 1992

Radio-Canada a appris que la pratique d'écouter des appels téléphoniques de journalistes remonte à au moins 25 ans à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L'une de ces écoutes aurait eu lieu lors de l'attentat à la bombe qui a tué neuf personnes à la mine Giant, à Yellowknife, en 1992, selon le sénateur et ex-commissaire adjoint de la GRC, Vernon White, qui estime que l'opération était justifiée.

Un reportage de Guillaume Dumont

En septembre dernier, la GRC s'est fait demander si elle avait déjà espionné les communications de reporters, comme l'avait fait le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans l'affaire Patrick Lagacé.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, s’était défendu. « L'enjeu, c'est ce qui se passe maintenant et je peux vous assurer que ce type d'activité ne se produit pas maintenant. Je ne suis pas au courant de choses qui se sont passées quand on ne formait pas le gouvernement du Canada », avait-il déclaré.

Or, Radio-Canada a appris que cette pratique était déjà en place en 1992 à la GRC.

« J'ai moi-même été impliqué [sic] dans des enquêtes. Et dans l'une en particulier, nous avons installé un dispositif d'écoute pour capter les appels d'une personne des médias », affirme le sénateur White.

« C'était un meurtre », justifie-t-il. « Neuf personnes avaient été tuées. »

Il précise que l'une de ces surveillances, autorisée par un juge, aurait eu lieu lors de l'attentat à la bombe à la mine Giant, à Yellowknife, en 1992, à la suite d’un conflit de travail qui avait dégénéré. On ignore cependant le nom du reporter qui a alors été sur écoute.

Le sénateur White fait cependant la part des choses et avance que ce cas est extrêmement différent de ce qui s'est passé à Montréal, avec l'affaire Patrick Lagacé.

Dans ce cas, le SPVM a eu accès aux numéros des appels entrants et sortants sur le téléphone intelligent du journaliste, ainsi qu'aux numéros des messages textes.

Selon Vernon White, le SPVM est allé beaucoup trop loin dans cette histoire.

Le contexte serait différent, estime-t-il, dans le cas de l'attentat à la bombe de 1992. Il soutient que le processus pour convaincre un juge d'autoriser l'écoute était loin d'être facile.

« C'était extrêmement difficile de convaincre un juge que quelqu'un des médias pouvait être connecté au crime, parce qu'il [le journaliste] faisait des entrevues avec des suspects et nous devions savoir si un suspect allait confesser son crime », explique-t-il.

De son côté, Patrick Lagacé pense que « dans certaines situations, ça peut être justifiable d'espionner un journaliste et de le mettre sous écoute ».

Il ajoute cependant qu'en ce moment, au Québec, « les juges donnent la permission d'espionner les journalistes avec une extrême facilité ».

De plus, selon lui, on ne peut pas se fier uniquement aux corps policiers pour donner l'heure juste à propos de l'écoute des journalistes.

Patrick Lagacé se dit cependant encouragé par l'annonce de Québec de lancer une commission d’enquête publique sur la confidentialité des sources journalistiques, qui sera présidée par le juge Jacques Chamberland, de la Cour d'appel du Québec.

La GRC, quant à elle, n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue au sujet de ses possibles pratiques d'écoute des journalistes.

En novembre dernier, une porte-parole du corps policier a déclaré par courriel que « les cas où des enquêtes de la GRC concernant des journalistes ont eu lieu sont extrêmement rares ».

« Celles-ci sont menées avec des paramètres de surveillance étroite selon les directives ministérielles », précisait-elle.

Le premier ministre affirme avoir téléphoné au commissaire de la GRC lors de l'affaire Lagacé pour s'assurer qu'« aucune activité de ce type [ne] se passe au niveau fédéral ».

« On a des balises, des règles et des paramètres très stricts en place, et j'ai été rassuré qu'ils sont tous en train d'être suivis. On peut être rassuré qu'au niveau fédéral, on n'a pas cette préoccupation », a déclaré le premier ministre. Le gouvernement Trudeau se dit cependant prêt à revoir la directive ministérielle de 2003.

Le ministre Ralph Goodale affirme que son gouvernement « est en train de revoir tous les garde-fous fédéraux en place, incluant les directives ministérielles ».

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) exige quant à lui une enquête publique sur la surveillance au pays des journalistes par la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

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