Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d’une meilleure expérience MSN.

Des avantages à offrir un héritage avant de mourir

logo de La Presse canadienneLa Presse canadienne 2017-07-04 David Hodges

TORONTO - Certains parents songent à donner de leur vivant leur héritage à leurs enfants adultes pour plusieurs raisons. Mais l'un des avantages qui est souvent ignoré est celui des économies fiscales.

L'argent et les actifs de parents qui n'ont aucune intention de les dépenser de leur vivant pourraient finir par leur coûter cher en frais et en impôts.

«Si maman et papa ont de l'argent qu'ils n'utiliseront jamais, tout ce qu'ils font, c'est accumuler une pile de richesse et payer des impôts chaque année sur ce revenu et peut-être à un taux d'imposition très élevé», souligne l'expert en planification successorale Jamie Golombek, qui est membre du groupe des stratégies de Gestion des avoirs CIBC.

«Cet argent pourrait être utilisé pour les enfants et pourrait être investi à un plus bas taux d'imposition ou utilisé pour payer une dette», ajoute-t-il.

Ce que plusieurs ne comprennent pas, selon M. Golombek, c'est qu'il n'y a pas d'impôt à payer sur les cadeaux en argent au Canada.

Ainsi, l'argent que vous offrez à vos enfants, petits-enfants ou à tout autre individu ne sera pas imposé de votre vivant.

«Si vous voulez leur donner un million de dollars demain, ce n'est pas "déclarable" nulle part. Cela ne se retrouvera pas sur leur déclaration, ce n'est pas un revenu», explique-t-il.

Toutefois, le donateur pourrait lui-même être assujetti à un impôt sur le gain de capital si l'argent provient d'une propriété dont la valeur s'est appréciée. Cela pourrait être le cas aussi pour le chalet familial ou un portefeuille d'actions.

Mais cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas d'avantages fiscaux à offrir des actifs importants à ses enfants.

Par exemple, un parent qui se situe dans la plus haute tranche d'imposition et qui donne à un enfant des fonds d'un portefeuille non enregistré qui génère des revenus d'investissement imposables pourrait potentiellement éviter que des montants soient perçus à l'avenir dans la pension de la Sécurité de la vieillesse, fait remarquer Jason Heath, planificateur financier au sein de la firme torontoise Objective Financial Partners.

«Si vous êtes un aîné qui se fait récupérer des sommes dans sa pension de la Sécurité de vieillesse, vous payez un taux d'imposition maximal de 43 pour cent et selon la province où vous vivez, vous pourriez payer facilement jusqu'à 62 pour cent», explique-t-il.

«Alors il y a de bonnes chances qu'il existe certaines occasions d'économies fiscales en se départant d'actifs non enregistrés et en les donnant à un enfant pour payer son hypothèque ou faire une contribution à son REER (Régime enregistré d'épargne-retraite).»

Jamie Golombek souligne qu'un autre avantage à donner à ses enfants leur héritage en avance serait de les aider à éviter ou à réduire les frais de succession — une taxe administrative qui varie selon la province, calculée selon la valeur des biens.

«Par exemple, en Ontario, la taxe d'administration successorale s'établit à 1,5 pour cent. Mais si vous ne possédez pas l'actif lorsque vous mourrez, vous ne payez pas cette taxe. Alors transférer la richesse avant de mourir minimiserait cette taxe», explique-t-il.

Les règles entourant les taxes d'administration successorale sont complexes, alors il est important de solliciter les conseils du bon professionnel, ajoute-t-il.

«J'ai vu des gens qui avaient pris les recommandations de quelqu'un à la banque, un conseiller en investissement, un comptable ou un avocat généraliste, et qui se sont fait donner des conseils complètement erronés.»

«Les gens doivent être sûrs que lorsqu'ils sollicitent des conseils en matière d'impôts ou de succession sur un enjeu complexe, ils parlent à quelqu'un qui connaît le sujet.»

Publicité
Publicité
Chargement en cours...

XD Load Error

image beaconimage beaconimage beacon