Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d’une meilleure expérience MSN.

Action collective autorisée contre Bell pour ses augmentations de tarifs

logo de Protégez-Vous Protégez-Vous 2017-07-13 Stéphanie Perron
© Shutterstock.com

Une action collective vient d’être autorisée contre Bell parce que la compagnie aurait augmenté ses tarifs sans en aviser clairement ses clients.

Le recours est piloté par le cabinet Savonitto & Ass. Inc. au nom des abonnés québécois dont la tarification mensuelle a été modifiée unilatéralement par Bell depuis le 27 novembre 2012.

Dans une décision rendue le 10 juillet 2017, la Cour supérieure a autorisé le requérant Joseph Frainetti à poursuivre la compagnie parce qu’elle n’aurait pas avisé clairement ses clients des augmentations de tarifs liées aux services de télévision, d’Internet et de téléphonie (résidentielle et mobile). Le recours collectif vise à rembourser aux abonnés visés les sommes facturées depuis 2012 et à obtenir des dommages-intérêts punitifs de 100 $ pour chacun d’eux.

>> À voir sur notre site: notre comparateur de forfaits cellulaires

Dans le cas de M. Frainetti, le tarif mensuel d’Internet a augmenté en janvier et en novembre 2013 (3 $ chaque fois), en septembre 2014 (4 $), en janvier 2015 (1 $ de plus pour chaque Go supplémentaire) et en août 2015 (3 $). Pour le service Télé Fibe, c’était en janvier 2013 (3 $), novembre 2013 (1,95 $), septembre 2014 (3 $) et avril 2015 (2 $). Pour la téléphonie résidentielle, c’était en janvier 2013 (2,13 $ ainsi que 0,45 $ pour le prix par utilisation et 0,50 $ pour l’assistance-annuaire), novembre 2013 (15 % de plus pour les appels interurbains), novembre 2013 (2,01 $ et 2 $ pour le plan d’interurbains).

Avis d’augmentation trop discret

Ce qui choque Joseph Frainetti n’est pas tant la hausse des tarifs, mais plutôt la façon dont les clients en étaient informés. En effet, la compagnie incorporait des mentions plutôt discrètes à même les factures mensuelles, plutôt que d’envoyer à ses clients un document distinct qui les informe clairement du changement. Puisque l’indication des modifications se trouve aux pages 3 ou 4 de la facture, l’homme devait chaque mois «analyser attentivement ses factures afin d’être informé des modifications qu’il qualifie de substantielles», mentionne le document de la Cour.

De son côté, Bell reconnaît avoir modifié unilatéralement ses tarifs, mais soutient que lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (contrat qu’on peut résilier en tout temps) l’augmentation «peut faire l’objet d’un simple avis intégré à la facture du client puisque, dans un tel cas, il ne s’agit pas d’une nouvelle clause, mais simplement d’une augmentation du coût du service offert».

Recours entamé, mais pas gagné

«Comme le rappelle une volumineuse et constante jurisprudence, à l’étape de l’autorisation, le rôle du Tribunal consiste à se livrer à un processus de filtrage dans le but d’écarter les poursuites frivoles ou dénuées de tout fondement juridique», mentionne le juge Robert Castiglio dans son jugement autorisant le recours. Autrement dit, le Tribunal considère que les arguments de Joseph Frainetti sont assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès, mais cela ne signifie pas pour autant qu’un juge tranchera en sa faveur lorsque la cause sera entendue.

>> À lire sur notre site: Internet «illimité», Vidéotron condamnée à rembourser ses clients

Le recours inclut tous les gens (mais pas les entreprises) dont la tarification mensuelle du service de Télé Satellite, Télé Fibe, Internet, téléphonie résidentielle ou téléphonie mobile à forfait postpayé a été modifiée unilatéralement par Bell ExpressVu, Bell Canada ou Bell Mobilité, et qui en ont été avisés dans une facture mensuelle à un quelconque moment depuis le 27 novembre 2012.

Si vous faites partie de ce groupe et que vous habitez au Québec, vous êtes automatiquement inclus dans le recours et vous n’avez aucune action à poser. En cas de victoire, on ne sait pas encore comment les clients seraient indemnisés, mais on peut s’imaginer que ceux qui sont encore abonnés profiteraient d’une indemnisation sur leur facture, ceux qui ne sont plus clients recevraient un chèque et ceux qui sont impossibles à rejoindre seraient informés de l’issue du recours par avis public.

Bell a fait savoir par l’entremise de sa porte-parole, Marie-Ève Francœur, que la compagnie n’allait pas commenter la décision. Même chose du côté du cabinet d’avocats Savonitto & Ass. Inc.

Publicité
Publicité

Plus sur Protégez-Vous

image beaconimage beaconimage beacon