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Fiscalité - Un plus grand fardeau pour les ménages sans enfant

logo de Le Devoir Le Devoir 2017-02-11 François Desjardins
© Pedro Ruiz Le Devoir

Les couples sans enfant et les personnes seules figurent parmi les ménages dont les contributions à l’État sont supérieures à ce qu’ils reçoivent en transferts, prestations et services publics, selon une analyse effectuée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

 

Se basant sur 13 cas types, tous ménages confondus, les auteurs Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout ont établi 29 situations de revenus. Au final, 18 d’entre elles montrent la réception de bénéfices supérieurs aux contributions fiscales, alors que 11 contribuent davantage.

 

« Beaucoup de nos publications portent directement sur les prélèvements fiscaux, c’est-à-dire les impôts et les taxes. Mais les impôts servent aussi à financer des services, et on a voulu avoir un portrait un peu plus large de l’action publique », a dit lors d’un entretien M. Genest-Grégoire.

 

« D’habitude, on considère les transferts, mais là, on a pris en compte les principaux services qui sont offerts en plus. Il s’agit d’avoir un portrait très large, plus que ce qu’on fait d’habitude », a-t-il ajouté.

 

Comment on dépense

 

Du côté des contributions, l’étude tient compte des diverses taxes et des impôts. Du côté des bénéfices, elle regroupe des facteurs comme les crédits d’impôt, l’aide sociale, les pensions et le soutien aux enfants, mais aussi les soins de santé, le réseau de garderies et le système scolaire.

 

« Les impôts ont une structure, il y a une progressivité, mais ils financent des dépenses qui, elles, pourraient ne pas être aussi progressives, peuvent l’être plus, peuvent l’être moins, a dit M. Genest-Grégoire. Si on veut un portrait global, il ne faut pas seulement savoir comment on lève les fonds, mais comment on les dépense. »

 

Ainsi, selon l’étude, une famille avec enfant à l’école publique dont les revenus atteignent 80 000 $ paie 2900 $ de plus que les bénéfices qu’elle reçoit. Par ailleurs, pour un couple sans enfant gagnant 90 000 $, cet écart grimpe à 25 000 $, alors qu’une personne seule, qu’elle gagne 30 000 $ ou 60 000 $, paie elle aussi davantage que ce qu’elle reçoit.

 

Cependant, une famille gagnant 80 000 $, dont les enfants sont en garderie avec contribution réduite, fait partie des récipiendaires nets.

 

« Évidemment, si les retraités et les ménages avec enfant sont les bénéficiaires d’un tel système, les ménages sans enfant sont nécessairement ceux qui se retrouvent avec un plus grand fardeau afin d’assumer le financement de ces services »,affirme l’analyse. Ce « choix politique » se situe dans une « perspective de lutte contre la pauvreté infantile ».

 

Soutien aux familles

 

L’étude n’est pas sans rappeler une autre analyse de la Chaire, publiée au mois de décembre 2016, dans laquelle elle concluait que, si le gouvernement souhaitait renforcer le soutien minimal de l’État, il devrait d’abord et avant tout regarder du côté des ménages sans enfant.

 

Le fiscaliste Luc Godbout et sa collègue Suzie St-Cerny faisaient alors un lien avec les politiques successives mises en oeuvre par les gouvernements depuis le début des années 2000. Par exemple, selon l’étude, un ménage monoparental avec un enfant (mais sans revenu) a vu le soutien minimal augmenter de 29 %, alors que la hausse s’est limitée à 7,3 % pour une personne seule.

 

Selon les données de Revenu Québec en 2013, 41 % des particuliers gagnent moins de 25 000 $ par année, alors que 30 % gagnent entre 25 000 $ et 50 000 $, que 13 % se situent entre 50 000 $ et 70 000 $ et que 8 % sont entre 70 000 $ et 100 000 $.

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