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Une pétition de 75 000 noms pour le remboursement des trop-perçus d’Hydro-Québec

logo de Radio-Canada.ca Radio-Canada.ca 2019-05-24 avec Louis Gagné
© Louis Gagné

La Fédération canadienne des contribuables (FCC) a remis vendredi au gouvernement Legault une pétition de 75 000 noms réclamant le remboursement des sommes perçues en trop par Hydro-Québec.

Le groupe de défense des citoyens assujettis à l’impôt pense avoir fait la démonstration que le remboursement des trop-perçus représente une priorité pour les Québécois, quoi qu’en pense le premier ministre, François Legault.

« Quand 75 000 personnes prennent la peine d'aller signer une pétition, c'est parce que c'est justement un enjeu prioritaire pour les Québécois et c'est exactement ça qu'on vient démontrer aujourd'hui », a déclaré le directeur Québec de la FCC, Renaud Brossard.

Les trop-perçus d’Hydro-Québec auraient atteint 1,7 milliard de dollars entre 2005 et 2017. La société d’État explique que ces sommes correspondent aux écarts entre les rendements autorisés par la Régie de l’énergie et les rendements réels.

Le gouvernement ne devrait pas garder la différence [entre les rendements]. Cet argent-là devrait être retourné aux Québécois.

Renaud Brossard, directeur de la FCC pour le Québec

« Taxe déguisée »

En 2017, lorsqu’il était dans l’opposition, François Legault avait réclamé avec insistance que le gouvernement libéral rembourse les montants excédentaires payés par les clients d’Hydro-Québec, montants qu’il assimilait à une « taxe déguisée ».

Depuis qu’il a été élu premier ministre, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) a changé de discours. Il accepte de rembourser les sommes qui seront payées en trop dans le futur, mais pas le 1,7 milliard qui a été perçu depuis le milieu des années 2000.

François Legault fait valoir que les contribuables québécois ont plus d’argent dans leurs poches grâce aux mesures annoncées par son gouvernement, telles que la réduction de la taxe scolaire et la hausse des crédits d’impôt pour les familles.

Ces économies représentent, en quelque sorte, un remboursement indirect.

Pas une promesse

Le premier ministre fait en outre remarquer que le remboursement des trop-perçus d’Hydro-Québec n’était pas une promesse électorale de son parti. Un argument que n’achète pas Renaud Brossard.

« Est-ce que le seul moment où on doit croire les politiciens, c'est durant les 30 jours de campagne électorale?, demande-t-il. Les Québécois méritent mieux que ça et c'est exactement pourquoi on lui demande de respecter sa promesse. »

La Fédération canadienne des contribuables a l’intention de poursuivre la bataille pour le remboursement des trop-perçus d’Hydro-Québec. Le dépôt de la pétition ne représentait qu’une étape pour parvenir à ses fins.

« Tant que cet argent-là ne retournera pas dans le portefeuille des Québécois, on a l'intention de continuer à se battre », prévient Renaud Brossard.

La FCC annoncera au cours des prochaines semaines et des prochains mois les actions qu’elle compte entreprendre pour maintenir la pression sur le gouvernement Legault.

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