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Climat: l'Etat français poursuivi en justice

logo de Tribune de Genève Tribune de Genève 14.03.2019

Plusieurs ONG doivent déposer jeudi un recours contre l'Etat français accusé de ne pas agir suffisamment face au changement climatique.

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Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice de la part de mouvements écologistes. Des ONG ont déposé jeudi un recours contre l'Etat français pour action insuffisante face au dérèglement climatique.

Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot ont annoncé avoir déposé leur requête en ligne auprès du tribunal administratif de Paris, suivies par Oxfam France et Notre Affaire à tous. Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l'étape suivante. Elles sont soutenues par deux millions de signataires d'une pétition intitulée «l'Affaire du siècle».

«On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel», explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. «Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours».

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction. Il avait évoqué des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

«Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président (Emmanuel) Macron aussi», a réagi jeudi le ministre de la Transition écologique François de Rugy, sur Public Sénat.

«Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique».

«Cette plainte traduit une mobilisation. Je ne pense pas qu'elle mènera à un débouché judiciaire et ce n'est pas là que ça se joue. Je n'achète pas cet esprit. Ce n'est pas le peuple contre le gouvernement, il faut arrêter ces bêtises», a ajouté Emmanuel Macron devant la presse, en marge du «One Planet Summit» à Nairobi.

Manifestation le 27 janvier 2019 à Paris. © Keystone Manifestation le 27 janvier 2019 à Paris.

«Manquements» de l'Etat?

Les ONG demandent au juge de reconnaître les «manquements» de l'Etat et «d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme».

Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.

Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en terme d'émissions de gaz à effet de serre (GES, repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables... Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire...).

Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

"La valeur constitutionnelle des articles 1 et 2 de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l'obligation de vigilance environnementale à la charge de l'Etat", souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

«Grand espoir»

Ce recours est la première procédure climatique à cette échelle en France. Il fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d'Etat par le maire écologiste d'une ville côtière, Grande-Synthe, dans l'extrême nord du pays, qui risque la submersion.

Dans d'autres pays, devant l'insuffisance des mesures constatée à peu près partout, des procédures ont abouti. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie. Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l'on recense plus de 800 cas.

Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l'ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens. La Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit européen et l'Accord climat de Paris, a imposé à l'État une réduction des GES de 25% d'ici 2020 par rapport à 1990, au lieu des 20% prévus.

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