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Résultats de recherche pour 'condamnations'

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  • Condamnation : Définition simple et facile du dictionnaire

    www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/condamnation

    Condamnation : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Décision d'une juridiction par...

  • Condamnations et peines | service-public.fr

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N275

    Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles ...

  • Définitions : condamnation - Dictionnaire de français ...

    www.larousse.fr/dictionnaires/francais/condamnation/17992

    condamnation - Définitions Français : Retrouvez la définition de condamnation, ainsi que les synonymes, citations... - Dictionnaire, définitions, section ...

  • condamnation — Wiktionnaire

    https://fr.wiktionary.org/wiki/condamnation

    condamnation \kɔ̃.dɑ.na.sjɔ̃\ ou \kɔ̃.dɑ.nɑ.sjɔ̃\ ou \kɔ̃.da.na.sjɔ̃\ féminin. Action de condamner ; jugement qui condamne, ou par lequel on est ...

  • Casier judiciaire et liste des condamnations

    droit-finances.commentcamarche.net/contents/...liste-des-condamnations

    La mention d'une condamnation pénale sur le casier judiciaire n'est pas sans conséquence. Quelles informations figurent sur les bulletins et extraits de ...

  • Addiction Suisse – Condamnations

    www.addictionsuisse.ch/.../alcool/circulation-routiere/condamnations

    En 2015, 57'580 condamnations ont sanctionné des infractions à la loi sur la circulation routière, dont 12'153 avaient notamment pour motif, respectivement pourun ...

  • condamnation - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    www.wordreference.com/fren/condamnation

    condamnation - traduction français-anglais. Forums pour discuter de condamnation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.

  • Protégez-Vous : Condamnations | Protégez-Vous.ca

    https://www.protegez-vous.ca/Condamnations

    Condamnations. Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années ...

  • Justice / Portail / Les condamnations

    www.justice.gouv.fr/.../les-condamnations-27130.html

    En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des ...

  • Condamnation, tous les synonymes - Synonymo

    www.synonymo.fr/synonyme/condamnation

    Dictionnaire des synonymes simple, rapide et gratuit. ... Conjugaison; Antonyme; Serruriers Paris; Widgets webmasters; CGU; Contact; Synonyme de condamnation ...

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