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  • Contrat — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat

    Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs ...

  • Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

    https://www.ch.ch/fr/contrat-travail

    Droit du travail: exemple de contrat individuel de travail suisse, contrat-type de travail et conventions collectives de travail (CCT)

  • contrats - sia | schweizerischer ingenieur- und ...

    www.sia.ch/fr/services/sia-norm/contrats

    La SIA a récemment instauré la gratuité pour le téléchargement de ses formules de contrats. Son objectif est de favoriser une application encore plus large du ...

  • Contrats - OVH - Cloud Computing - Hyper Scale Solutions ...

    https://www.ovh.com/fr/support/contrats

    Conditions particulières de location de serveurs dédiés: Contrat pour le service Sécurité Totale: Conditions générales pour les serveurs Windows

  • RS 220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code ...

    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html

    IV. Vice du consentement couvert par la ratification du contrat. 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu ...

  • Contrat - Définition - Dictionnaire juridique

    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php

    Définition de Contrat : La formation des contrats fait l'objet des articles 1101 et s. du Code civil, résultant de la réforme introduite pat l'ordonnance n°2016 ...

  • admin.ch - Droit fédéral

    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/82.html

    821 Contrat de travail 821.0 Contrats de travail de droit public 821.01 Pour le personnel de la ...

  • contrats-suisses.ch

    https://www.contrats-suisses.ch

    contrats-suisses.ch — Des modèles de contrats suisses éprouvés prêts à être téléchargés immédiatement

  • Contrat de travail suisse - www.ch.ch

    https://www.ch.ch/fr/contrat-de-travail

    Aperçu des différents contrats de travail. Résilier son contrat de travail: quels délais sont applicables?

  • Contras — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Contras

    Les Contras (terme espagnol signifiant « contre-révolutionnaires »), appelés aussi « Résistance nationale », étaient des groupes armés en guerre contre le ...

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