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Résultats de recherche pour 'la fraude'

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  • Fraude — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude

    Droit français. En droit français, la fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant ...

  • FRAUDE : Définition de FRAUDE - Centre National de ...

    www.cnrtl.fr/definition/fraude

    2. Il était nécessaire de préparer le miracle du salut commun. Ne soyons pas trop émus de découvrir ces fraudes pieuses sans lesquelles les merveilles de la ...

  • Fraude - Définition - Dictionnaire juridique

    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fraude.php

    Définition de Fraude : La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens ...

  • Sensibilisation à la fraude | DHL | France

    https://www.logistics.dhl/.../sensibilisation-a-la-fraude.html

    Apprenez comment reconnaître et vous protéger de toute utilisation frauduleuse de la marque DHL, des e-mails frauduleux, courriers indésirables, attaques de virus ...

  • Lutte contre la fraude à l’assurance - Suva ...

    https://www.suva.ch/.../lutte-contre-la-fraude-a-l-assurance

    Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude à l’assurance et sur les mesures prises par la Suva pour lutter contre celle-ci

  • Lutte contre la fraude

    https://www.ai-ne.ch/office-ai-de-neuchatel/lutte-contre-la-fraude

    Ainsi, la personne assurée qui, par des indications fausses ou incomplètes ou de toute autre manière, aura obtenu – pour elle-même ou pour autrui – une ...

  • Livre - La fraude à la TVA - 2017 - Larcier Group ...

    https://www.larciergroup.com/fr/la-fraude-a-la-tva-2017...

    L’ouvrage présente la relation symbiotique et parasitaire de la fraude TVA avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies ...

  • Avoir conscience de la fraude | Western Union

    https://www.westernunion.com/fr/fr/fraudawareness/fraud-home.html

    Nous nous démarquons notamment des autres entreprises de transfert bancaire par la relation de confiance que nous développons avec nos clients.

  • La fraude fiscale - Presses polytechniques et ...

    https://www.ppur.org/produit/891/9782889152506/La fraude fiscale

    Depuis la crise financière de 2008, la fraude fiscale occupe les devants de la scène et pour la première fois dans l’histoire, un combat à l’échelle mondiale ...

  • Lutte contre la fraude à l’assurance - Startseite

    https://www.zas.admin.ch/zas/fr/home/la-cdc/Lutte_contre_la_fraude...

    La lutte contre la fraude à l’assurance est une des priorités stratégiques de la CdC et fait partie de ses objectifs supérieurs. Cette politique se concrétise ...

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