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Résultats de recherche pour 'le mandat'

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  • Contrat de mandat — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_mandat

    En droit français, le mandat est un contrat prévu par l'article 1984 du Code civil, par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire ...

  • Mandat - Définition - Dictionnaire juridique

    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mandat.php

    Le mandat est un contrat iintuitu personae, il finit normalement à l'échéance du terme prévu par les contractants ou par la dénonciation du mandant, ...

  • Définitions : mandat - Dictionnaire de français Larousse

    www.larousse.fr/dictionnaires/francais/mandat/49058

    (Le mandat peut être impératif ou représentatif.) Dans une entreprise, ensemble des fonctions exercées par un représentant élu des salariés du comité d' ...

  • Le Mandat - film 1968 - AlloCiné

    www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=1229.html

    Le Mandat est un film réalisé par Ousmane Sembene avec Makhouredia Gueye, Younos N'Diaye. Synopsis : A Dakar, Ibrahim Dieng, un bon musulman sénégalais ...

  • Mandat : Définition simple et facile du dictionnaire

    www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/mandat

    Mandat : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Pouvoir conféré à une...

  • Le Mandat — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Mandat

    Synopsis. Le jour où le facteur apporte à Ibrahima Dieng un mandat de 25 000 francs CFA de la part de son neveu, immigré à Paris, Ibrahima se montre généreux.

  • Abidjan .net | Le Mandat

    news.abidjan.net/journaux/lemandat.asp

    ABIDJAN . NET est le premier moteur de recherche de la Côte d'Ivoire a Abidjan, Cote d'Ivoire, Ivory Coast

  • La procuration (ou le mandat) - Éducaloi - La loi ...

    https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-procuration-ou-le-mandat

    La procuration, qu’on appelle aussi le mandat, est un contrat. Elle vous permet de nommer une ou plusieurs personnes pour agir à votre place.

  • Mandat : Différences par rapport au contrat de travail

    https://www.weka.ch/themes/droit/mandat-et-contrat-dentreprise/...

    Le mandat se conclut par les manifestations de volonté concordantes et réciproques des parties, i. e. par une offre suivie d’une acceptation.

  • Le mandat pour le système de paiement de l’assurance ...

    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg...

    Berne, 24.11.2017 - L’entreprise Novo Business Consultants SA a remporté le mandat pour le nouveau système de paiement de l’assurance-chômage. L ...

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