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Résultats de recherche pour 'le mandat'

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  • Contrat de mandat — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_mandat

    En droit français, le mandat est un contrat prévu par l'article 1984 du Code civil, par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire ...

  • Le Mandat - film 1968 - AlloCiné

    www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=1229.html

    Le Mandat est un film réalisé par Ousmane Sembene avec Makhouredia Gueye, Younos N'Diaye. Synopsis : A Dakar, Ibrahim Dieng, un bon musulman sénégalais ...

  • Mandat - Définition - Dictionnaire juridique

    https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mandat.php

    Définition de Mandat : On dit mandat ou procuration. On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations ...

  • Le Mandat — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Mandat

    Synopsis. Le jour où le facteur apporte à Ibrahima Dieng un mandat de 25 000 francs CFA de la part de son neveu, immigré à Paris, Ibrahima se montre généreux.

  • Abidjan .net | Le Mandat

    news.abidjan.net/journaux/lemandat.asp

    ABIDJAN . NET est le premier moteur de recherche de la Côte d'Ivoire a Abidjan, Cote d'Ivoire, Ivory Coast

  • Définitions : mandat - Dictionnaire de français Larousse

    https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/mandat/49058

    (Le mandat peut être impératif ou représentatif.) Dans une entreprise, ensemble des fonctions exercées par un représentant élu des salariés du comité d' ...

  • legalus.ch | Le mandat

    legalus.ch/le-mandat

    Le mandat est la relation contractuelle qui lie le client, ou « mandant », à son avocat, ou « mandataire ». Le contrat de mandat est régi par les articles 394 ...

  • La procuration (ou le mandat) - Éducaloi - La loi ...

    https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-procuration-ou-le-mandat

    La procuration, qu’on appelle aussi le mandat, est un contrat. Elle vous permet de nommer une ou plusieurs personnes pour agir à votre place.

  • Mandat - Startseite

    https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/mandat.html

    Pour s'acquitter de ses tâches, le PFPDT établit les faits d'office ou à la demande de tiers. Sur la base de ses constatations, il peut ensuite émettre des ...

  • Mandat et mission | Comité international de la Croix-Rouge

    https://www.icrc.org/fr/qui-nous-sommes/mandat-et-mission

    Le CICR fournit protection et assistance aux victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, apporte une aide humanitaire dans les ...

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