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Dettes personnelles: «une machine infernale à vie»

logo de 20 minutes 20 minutes il y a 5 jours

Dans la foulée d'une récente motion fédérale, la campagne annuelle du CSP milite pour effacer en partie le surendettement des plus pauvres.

© Mactrunk

Un accident ou la maladie a creusé un puits sans fond dans leur compte en banque. La perte d'un emploi ou un divorce a mangé leurs réserves. Le surendettement est le thème de la campagne annuelle du Centre social protestant (CSP), dévoilée ce jeudi. Entre spots au cinéma, sur les réseaux sociaux, et affiches dans la rue comme dans les transports publics, l'organisation entend aussi porter un message politique. Elle se réjouit qu'après les Etats, le Conseil national a adopté le 4 mars la motion du sénateur jurassien Claude Hêche (PS). Le texte vise à modifier la loi, pour aider ceux qui cumulent des dettes importantes, quasi impossibles à rembourser. Une partie de leur dû pourrait ainsi être purement et simplement effacée, sous conditions.

Tirer un trait après trois ans

Cette mesure, en vigueur dans de nombreux pays occidentaux, est essentielle aux yeux de Rémy Kammermann, juriste au CSP Genève: «La loi suisse ne fixe aucun délai au remboursement d'une créance personnelle. Du coup, ces gens sont souvent condamnés à être surendettés à vie. Et parallèlement, ils ne peuvent plus s'acquitter de leurs impôts. D'où de nouveaux arriérés. C'est une machine infernale».

L'Etat a aussi intérêt à une offrir un nouveau départ à ces personnes, souvent dans la précarité, argumente Pierre Amman, à la tête du CSP Berne-Jura: «Donner une seconde chance, c'est aussi réduire les aides financières des pouvoirs publics et permettre à ces individus d'être pleinement citoyens, qui paient leurs taxes, par exemple».

Pour le CSP, il faudrait tirer un trait sur des dettes après une durée de trois ans. «Notre expérience sur le terrain montre qu'avec un tel délai, les précarisé peuvent voir le bout du tunnel, relève Bastienne Joerchel, directrice de l'antenne vaudoise. Au-delà, ils ont tendance à se dire que c'est foutu et leur situation personnelle risque d'évoluer de manière trop incertaine pour pouvoir établir un plan de remboursement fiable».

Garde-fous nécessaires

Il faudra aussi prévenir les abus, notamment de la part de ceux qui verraient dans cette mesure l'opportunité de dépenser sachant qu'ils n'auront jamais à tout rendre. «L'immense majorité des situations de surendettement ne sont pas dues à des comportements à risques, rétorque le CSP, mais à des accidents de la vie - des problème de santé ou encore un chômage longue durée.» Des garde-fous seront cependant nécessaires, souligne l'organisation. Parmi les pistes évoquées: les montants remboursables devront être régulièrement effectués et il sera interdit de contracter de nouvelles dettes.

Et les créanciers? Si leurs droits doivent être respectés, note le Centre social protestant, celui-ci souligne que dans les cas d'endettement au très long cours, la plupart d'entre eux ne verront de toute façon jamais la couleur de leur argent.

Rémy Kammermann rappelle enfin que la possibilité de supprimer des dettes existe dans la loi. «C'est le cas lors de faillites d'entreprises. Alors pourquoi pas pour des particuliers dans la précarité?»

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