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Feu vert pour la réforme du droit d'auteur

logo de Tribune de Genève Tribune de Genève 12.09.2018
Feu vert pour la réforme du droit d'auteur © (ats) Feu vert pour la réforme du droit d'auteur

Le vote de mercredi ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne.

Les eurodéputés ont voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur. Celle-ci est en effet l'objet d'une bataille sans précédent entre artistes et éditeurs de presse d'une part, et géants du numérique d'autre part.

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse. Elle a été adoptée par 438 voix contre 226 et 39 abstentions.

Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l'UE (représentant les 28 Etats membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif. La proposition de directive imposerait aux plateformes numériques de rémunérer les auteurs des œuvres qu'elles publient, fut-ce sous forme d'extraits, mais non les simples onglets de référencement renvoyant vers un autre site.

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