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L’«auditeur de la nation» coupable de délit d’initié

logo de Tribune de Genève Tribune de Genève 10.08.2018 Mario Stäuble

L’ancien auditeur associé de KPMG Daniel Senn est condamné à une peine pécuniaire avec sursis.

L’«auditeur de la nation» coupable de délit d’initié © (Tribune de Genève) L’«auditeur de la nation» coupable de délit d’initié

Il est arrivé au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone peu avant 14 heures, sans dire un mot. Il en est reparti une demi-heure plus tard, toujours aussi muet. Aucun avocat ne se tenait à côté de lui; le conseil de Daniel Senn avait en effet renoncé à son mandat peu avant le procès. L’ex-auditeur de KPMG s’est concentré sur ses notes pendant que le juge unique Stefan Heimgartner lui lisait sobrement le jugement, selon lequel il s’est rendu coupable de délit d’initié. Pour cela, il est condamné à 160 jours-amendes à 430 francs avec sursis et à une amende de 5000 francs. Daniel Senn doit également restituer le bénéfice réalisé dans l’opération liée au projet de rachat de la banque Sarasin, soit 30 000 francs, et payer les frais de la cause de 13 000 francs.

Selon le TPF, on ne peut pas directement prouver qu’il a eu connaissance du «Project Sunshine», le nom de code utilisé au sein de la banque Julius Baer pour une éventuelle reprise de la Banque Sarasin en 2011. Mais il existe un fort faisceau d’indices, et c’est suffisant.

Le sexagénaire Daniel Senn était entré dans l’élite des réviseurs helvétiques pour avoir traité plusieurs contrats prestigieux. Ainsi, la Banque nationale suisse lui avait demandé, en 2012, d’éclaircir les transactions boursières de l’ancien président de la BNS Philipp Hildebrand. Parmi ses clients figurait, de 2007 à 2013, Julius Baer; c’est ainsi que Daniel Senn s’est retrouvé au plus près des décideurs de la banque. Jeudi, le juge Stefan Heimgartner a déroulé les éléments de la chaîne d’indices qui ont conduit à ce jugement. Il est ainsi établi que Daniel Senn a acquis des actions de la banque Sarasin uniquement parce qu’il était au courant d’une reprise imminente.

Ces achats de titres ont d’abord été effectués par le biais de son compte et celui de sa femme. Quelques jours plus tard, il a annulé les transactions et les a fait porter sur le compte de ses enfants. Le juge a estimé que la culpabilité de Daniel Senn dans ce délit d’initié «est élevée».

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