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Projet fiscal 17: les premières salves ont échoué

logo de 24 heures 24 heures il y a 6 jours
Projet fiscal 17: les premières salves ont échoué © (ats) Projet fiscal 17: les premières salves ont échoué

L'UDC, qui milite pour un projet fiscal allégé de son volet social, n'a pas réussi à renvoyer le dossier en commission.

Les premières salves contre le compromis du Conseil des Etats sur le projet fiscal ont échoué mercredi au National. L'UDC, qui souhaite une réforme de l'imposition des entreprises débarrassée de tout volet social, n'a pas réussi à renvoyer le dossier en commission.

Par 119 voix contre 63 et 15 abstentions, les députés ont refusé de faire plancher la commission de l'économie sur un projet «allégé». Les statuts spéciaux accordés à quelque 24'000 multinationales, décriés à l'international, seraient abolis et remplacés par des allégements fiscaux pour toutes les entreprises.

Les cantons seraient libres d'introduire, sur base volontaire, des instruments comme la «patent box», déductions pour la recherche et développement, déduction pour autofinancement. Exit donc tout financement de l'AVS.

Front du refus

Le compromis sénatorial marie la carpe et le lapin. C'est un aveu d'impuissance: on veut s'attirer les bonnes grâces de la population en rajoutant une couche de Nutella sur la tartine, a critiqué Thomas Matter (UDC/ZH).

Les Vert'libéraux proposaient quant à eux de faire une croix pour l'instant sur l'ensemble du projet. Nous ne voulons pas du marché passé au Conseil des Etats, a expliqué la Bernoise Kathrin Bertschy.

La réforme de l'imposition des entreprises et l'AVS sont deux dossiers distincts. Il faudrait des mesures nettement plus fortes pour assainir l'AVS. La proposition de non-entrée en matière a été repoussée par 188 voix contre 8. Même le PBD qui refuse le lien avec l'AVS n'a pas suivi.

Urgence politique

La grande majorité du PLR, plutôt sceptique sur le volet AVS, et le PDC, dont les sénateurs ont promu le compromis, n'ont pas cédé à ces appels. Il en va de la responsabilité politique, a lancé Christian Lüscher (PLR/GE) à l'adresse de l'UDC. L'imprévisibilité est le cancer léthal de notre économie, selon lui.

Aucun projet ne passera s'il n'y a pas une compensation qui profite à toute la population. Il y a urgence politique à trouver une solution qui offre des garanties aussi bien à l'économie qu'aux retraites, a fait valoir Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

Volet social

La première mouture - la «RIE III» - ayant échoué devant le peuple, la nécessité de prévoir une compensation sociale s'est progressivement imposée. Un des points phares du compromis du Conseil des Etats est d'incorporer dans le projet un coup de pouce financier à l'AVS de quelque deux milliards de francs, en attendant la réforme de 1er pilier qui vient d'être lancée.

Les députés vont désormais se pencher sur ce volet. Les Verts veulent deux projets distincts mais liés afin qu'en cas de votation, les citoyens puissent se prononcer séparément sur les deux volets. Ils pourraient recevoir un soutien tactique de ceux qui veulent tordre le cou à tout le pan AVS. Autre option présentée par le PVL: séparer clairement les deux projets.

Les différentes mesures concernant le 1er pilier seront âprement discutées, la droite souhaitant corriger le tir. L'UDC veut par exemple y ajouter une hausse de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Le parti propose même un tout autre modèle de compensation: couper dans l'aide aux sans-papiers, dans l'asile et dans l'aide au développement.

Tous les points contestés

Tous les points de la réforme seront contestés. La gauche, qui craint que les allégements ne débouchent sur une concurrence fiscale néfaste entre cantons, voire avec les pays moins développés, va essayer d'en limiter autant que possible la portée.

Quelques francs-tireurs pourraient jouer les jusqu'au-boutistes. Le groupe socialiste pourra se satisfaire de la solution adoptée au Conseil des Etats, mais si le National la péjore, la majorité rejettera le projet, a affirmé le Bâlois Beat Jans. Le PS tient notamment à corriger le principe de l'apport de capital introduit dans la précédente réforme.

La droite va plutôt défendre les allégements. L'UDC veut aussi introduire d'autres baisses d'impôts aux entreprises et aux particuliers. Les députés croiseront également le fer sur la hausse de la part cantonale de l'impôt fédéral direct prévue pour «indemniser» les cantons des pertes liées aux baisses du taux d'imposition du bénéfice des entreprises.

Somme de mécontents

Les mécontentements pourraient croître au fil des débats et des décisions prises. Au dernier vote sur l'ensemble, un «non» n'est pas exclu. En commission préparatoire, il s'en était fallu d'une voix.

Un échec à ce stade nécessiterait de repartir de zéro. Or il est prévu de finaliser le projet durant cette session pour qu'une votation puisse se tenir au début de l'année prochaine. La pression internationale pour la suppression des statuts spéciaux est forte.

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