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Dal Busco: «La charge fiscale des riches est trop lourde»

logo de Tribune de Genève Tribune de Genève 14.02.2018 Roland Rossier
Serge Dal Busco: «La charge fiscale des riches est trop lourde» © (Tribune de Genève) Serge Dal Busco: «La charge fiscale des riches est trop lourde»

Pour le ministre genevois des Finances, il faut cependant garder la tête froide, surtout en période électorale. Et se concentrer d'abord sur la fiscalité des entreprises.

Réagissant à notre enquête sur les personnes fortunées qui quittent Genève, Serge Dal Busco, magistrat en charge des Finances cantonales, qualifie «d’impôt quasi-confiscatoire» la ponction de 80% des revenus de certains gros contribuables.

Mais il estime aussi que «le fait d’être en période électorale conduit à des excès» en évoquant – sans la nommer – la campagne menée par le promoteur immobilier Ronald Zacharias, candidat au Conseil d’Etat. Et il juge que la réforme fiscale des entreprises – dite PF17 – est prioritaire. Interview

Genève est l'un des cantons suisses qui ponctionne le plus les personnes possédant une fortune nette de 2 ou 5 millions de francs. Est-ce problématique?
Oui, l’imposition de la fortune est trop élevée à Genève, j’ai eu souvent l’occasion de le dire. Nous avons heureusement introduit le bouclier fiscal il y a six ans. Il limite un peu la ponction fiscale, mais il n’empêche pas certains très grands contribuables de payer autour de 80% de leur revenu en impôts, si l’on compte l’impôt fédéral, et on peut parler d’impôt quasi-confiscatoire. Ce n’est pas une situation normale, ce n’est pas bon pour Genève ni pour l’ensemble de notre société.

Pourquoi ?
Car on sait bien que le cercle restreint des très grands revenus et des grandes fortunes assurent une part prépondérante de nos revenus fiscaux, qui sont indispensables pour assurer le financement de nos services publics, et notamment les prestations en faveur des personnes les moins favorisées.

Si vous craignez une érosion de ces contribuables aisés, que proposez-vous pour y remédier?
Il faut corriger l’impôt sur la fortune, mais évitons de dire tout et n’importe quoi! Actuellement, on n’observe pas de phénomène significatif d’hémorragie parmi les plus grands contribuables. Mais j’y suis extrêmement attentif, car la charge fiscale qu’ils assument à Genève est trop lourde. Mais attention à ne pas se laisser entraîner par des émotions irrationnelles ou par des tactiques pernicieuses. Le fait d’être en période électorale conduit à des excès. Or, la fiscalité et les finances publiques sont des affaires sérieuses. On ne s’y attaque pas à coup de slogans ou d’interprétations abusives.

Il faut s’asseoir et attendre que cela passe ?
Tout est question d’équilibre et de cohérence. Certains, à gauche, veulent aujourd’hui supprimer le bouclier fiscal. C’est tout simplement irresponsable. D’autres veulent diminuer drastiquement le niveau général de l’impôt, ce qui n'est pas non plus raisonnable. Et moi je ne suis pas seulement le responsable des impôts, mais aussi celui des finances publiques, et j’ai le devoir de garantir leur équilibre à long terme pour ne pas faire peser sur nos enfants le poids d’une dette insupportable.

Vous devez aussi dégager des priorités. L’impôt sur la fortune n’en fait pas partie?
Lorsqu’on se frotte à la fiscalité, on a affaire à des équilibres extrêmement délicats. Tout politicien un tant soit peu responsable et de bonne foi sait que l’on ne mène pas plusieurs grandes réformes fiscales à la fois. Une correction de l’impôt sur la fortune est nécessaire. Idéalement, cet impôt devrait se situer à un niveau qui rendrait superflu le bouclier fiscal. Mais il faut trouver la bonne solution et le bon timing. Or, dans l’immédiat, nous avons le devoir de réussir une autre grande réforme fiscale, celle de l’imposition des entreprises, baptisée Projet fiscal 17 (PF17), parce qu’il en va de l’avenir de dizaines de milliers d’emplois. C’est une priorité absolue et une obligation pour Genève et pour la Suisse.

Les très riches contribuables peuvent-ils «négocier» avec l'AFC (Administration fiscale cantonale)?
Ce n’est pas une négociation, on n’est pas au bazar! L’AFC applique des règles précises et strictes pour imposer les contribuables, que ce soit des sociétés ou des particuliers, et des contrôles réguliers sont effectués.

A part l'envoi d'une lettre de remerciement, que pouvez-vous faire pour retenir ces riches qui contribuent à raison de 35% des recettes?
La première chose à faire, c’est de combattre fermement toutes les velléités de la gauche d’aggraver la situation de ces personnes qui représentent à peine plus que un pourcent des contribuables. La seconde chose, c’est d’améliorer nos conditions-cadres, ce qui passe par la réforme de l’imposition des entreprises, et par la poursuite de notre vaste plan d’investissements dans les infrastructures d’utilité publique. Et enfin, il faut s'atteler au chantier de la réforme de l'impôt sur la fortune.

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