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L'actualité économique

Les banquiers devront être plus vigilants

logo de 24 heures 24 heures 07.11.2018
© Archives/Photo d'illustration/Keystone

Les établissements bancaires devront faire preuve de prudence avec les clients provenant d'un pays qui n'a pas signé d'accord fiscal avec Berne.

Les banquiers ayant des clients issus de pays qui tardent à conclure un accord sur l'échange automatique d'informations avec la Suisse devront se montrer plus actifs en matière d'information dès l'an prochain. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abroger à cette date une faveur transitoire.

Les établissements financiers ont des obligations de diligence plus élevées envers les juridictions n'ayant pas conclu avec Berne d'accord sur l'échange automatique d'information. Grâce à une disposition transitoire d'ordonnance, cela n'est pas le cas si l'Etat s'est engagé à mettre en oeuvre l'échange automatique de renseignements.

Cet allègement devait tenir compte du fait que le nouveau régime n'est pas entré partout en vigueur en même temps et réduire la charge de travail des établissements financiers durant la phase d'introduction. En automne 2017, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a invité les Etats à abroger cette possibilité.

La décision du Conseil fédéral garantit une mise en oeuvre correcte de la norme internationale. Elle ne devrait avoir qu'une incidence minime sur la mise en oeuvre pratique par les établissements financiers suisses, précise le gouvernement. La Suisse a conclu des accords sur l'échange automatique de renseignements avec plus de 75 pays.

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