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L'actualité économique

Paradis fiscaux: trois nouveaux territoires sur la liste noire de l'Union européenne

logo de Le FigaroLe Figaro 14.03.2018 Salomé Garganne, Service Infographie

Lors d'une réunion à Bruxelles, les ministres des Finances de l'Union européennes ont ajouté ce mardi les Bahamas, les Îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis sur leur liste noire des paradis fiscaux. Trois autres juridictions l'ont quittée, n'étant plus considérées comme non-coopératives en matière fiscale.

figarofr: L'Union européenne a modifié sa liste noire des paradis fiscaux. © François BOUCHON/Le Figaro L'Union européenne a modifié sa liste noire des paradis fiscaux.

Trois de plus, trois de moins. Réunis à l'occasion du conseil des «Affaires économiques et financières» (Ecofin) à Bruxelles ce mardi, les ministres des Finances de l'Union européenne ont approuvé des modifications sur la liste des paradis fiscaux. Les Bahamas, les Îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis y ont été ajoutés tandis que trois juridictions, Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie ne font plus partie de la liste et ne sont donc plus considérées comme des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale.

«Je suis content de voir de plus en plus de juridictions parmi celles que nous avons listées en décembre s'engager à réformer leurs politiques fiscales d'une façon qui répondra à nos préoccupations. Nous demandons à toutes les juridictions présentes sur la liste de faire de même, et à celles qui ont déjà pris des engagements de les mettre en œuvre de manière opportune», a indiqué Vladislav Goranov, le ministre des Finances de la Bulgarie, pays actuellement président du Conseil de l'Union européenne, dans un communiqué publié à l'issue de la réunion.

UE: 9 pays dans la liste noire des paradis fiscaux © Commission européenne, GAFI, Oxfam, Ministère de l'économie UE: 9 pays dans la liste noire des paradis fiscaux

Quatre territoires ont, de leur côté, été inscrits sur la «liste grise»: Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Dominique et les îles Vierges britanniques. Cette seconde liste concerne les pays et territoires qui ne respectent pas les critères établis par l'Union européenne mais qui se sont engagés à prendre des mesures afin d'améliorer leurs pratiques. Ces derniers sont alors placés sous haute surveillance afin de vérifier qu'ils respectent leurs engagements. La Nouvelle-Calédonie, la Turquie ou encore la Suisse en font notamment partie. Alors que la liste européenne ne comprend aucun pays membre malgré les demandes de certains eurodéputés, plusieurs organismes et ONG ont, en revanche, désigné quatre États de l'UE qui devraient être inscrits: l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

De 17 à 9 territoires inscrits sur la liste noire

La liste noire des pays et territoires non coopératifs de l'Union européenne a été adoptée le 5 décembre dernier par les 28 États, après les révélations des Panama Papers en avril 2016 et des Paradise Papers en novembre 2017 sur les systèmes d'évasion fiscale à grande échelle. L'UE souhaite ainsi prévenir et lutter contre les pratiques de fraude et d'évasion fiscale. L'inscription des territoires sur cette liste, actualisée une fois par an, s'appuie sur une évaluation de leur situation selon plusieurs critères: la transparence fiscale et la pratique de l'échange automatique des informations, le respect de l'équité fiscale ainsi que la mise en œuvre des recommandations de l'OCDE contre l'optimisation fiscale. Les pays présents sur la liste noire sont vivement encouragés à modifier leurs pratiques et à s'adapter aux standards définis par l'UE.

La liste contenait à l'origine 17 pays. Mi-janvier, huit États avaient déjà été retirés par les ministres européens des Finances: la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, Grenade, Macao, la Mongolie, le Panama et la Tunisie. Le Conseil de l'Union européenne avait jugé que les engagements pris en faveur de nouvelles pratiques fiscales étaient encourageants, faisant passer le nombre de pays de 17 à 9. Après les nouvelles modifications apportées ce mardi, la liste noire de l'Union européenne contient toujours 9 noms.

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