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«PMA post-mortem» : avis de tournis chez les députés

logo de Liberation Liberation il y a 5 jours Laure Equy
Photo prise le 30 novembre 2000 au C.E.C.O.S (Centre d'étude et de conservation du sperme humain) de Rennes montrant la préparation des ovocytes sous hotte stérile, avant la micro-injection des spermatozoides dans les ovocytes.      AFP PHOTO MARCEL MOCHET (Photo by MARCEL MOCHET / AFP) © MARCEL MOCHET Photo prise le 30 novembre 2000 au C.E.C.O.S (Centre d'étude et de conservation du sperme humain) de Rennes montrant la préparation des ovocytes sous hotte stérile, avant la micro-injection des spermatozoides dans les ovocytes. AFP PHOTO MARCEL MOCHET (Photo by MARCEL MOCHET / AFP)

Des amendements au projet de loi bioéthique visaient à autoriser cette mesure pour des femmes, engagées avec leur conjoint dans une démarche de PMA, après le décès de ce dernier. Ils ont été rejetés à l'issue d'un débat où les députés ont fait part de leur dilemme.

Un sujet «extrêmement perturbant», reconnaît l’un. «Eminemment difficile», abonde une autre, «une situation qui nous interroge profondément», complète une troisième. Voilà les députés pris de tournis, ce mercredi matin, au deuxième jour de l’examen en commission du projet de loi bioéthique. Débat dans le débat autour de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, question hautement sensible et délicate, l’autorisation de la PMA dite «post-mortem» concentre les dilemmes et les hésitations propres aux sujets bioéthiques : «Concilier ce qui est techniquement possible et éthiquement souhaitable, résume Aurore Bergé, coresponsable LREM sur le projet de loi. Face à ce choix qui n’a rien d’évident, personne ne peut dire qu’il a raison et que l’autre a tort.»

Cas de conscience et tâtonnements

Si le texte prévoit, dans son article premier, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes aux femmes seules, la PMA post-mortem n’y figure pas. Il ne s’agit en aucun cas d’un oubli du gouvernement, a insisté lundi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en pointant les «risques pour la construction de l’enfant» et la possibilité de pressions familiales sur la veuve. Mais une quinzaine d’amendements, dont ceux du corapporteur (LREM) Jean-Louis Touraine, visaient à l’autoriser. Il est question de permettre l’insémination ou l’implantation d’un embryon à une femme, engagée avec son conjoint dans une démarche de PMA, après le décès de ce dernier. Des cas rarissimes mais sur lesquels le Conseil d’Etat a invité le gouvernement à donner un feu vert, tout en encadrant la disposition. Sans être suivi. Jean-Louis Touraine proposait de demander, au début du parcours de PMA, le consentement en cas d’un éventuel décès et de fixer des bornes dans le temps, au minimum six mois et jusqu’à dix-huit mois après la mort du conjoint. Transfert des embryons ou aussi insémination ? «C’est une affaire qui concerne la conscience de chacun», laisse ouvert le député.

«J’y étais favorable et je ne le suis plus», commence Jean-François Eliaou, corapporteur (LREM). «Rarement il m’est arrivé d’être aussi dans l’incertitude avant le vote d’un amendement», avoue Olivier Véran (LREM également), qui a fait le cheminement inverse. Et rarement dans un débat parlementaire, les députés confient à ce point leurs cas de conscience et leurs tâtonnements. Signe de ces avis très partagés : tous deux chefs de file LREM pour le texte, Guillaume Chiche s’y est dit favorable et Aurore Bergé opposée.

Les députés réticents redoutent de «fabriquer un orphelin», «un enfant réparateur». «Le projet parental n’est-il pas modifié par la situation nouvelle ?» demande Pierre Dharréville (PCF). «N’y a-t-il pas une ivresse à se prendre pour Dieu ou "le grand architecte" comme diront certains ?» interroge Jacques Marilossian (LREM) «pris de vertige». Les députés LR, qui semblent, eux, sûrs de leur refus, avertissent sur «le poids que l’on fait porter à l’enfant» et invoquent «l’intérêt de l’enfant qui doit primer sur la volonté de la veuve».

Amendements rejetés de justesse

Les partisans de cette autorisation estiment, de leur côté, que l’ouverture de la PMA aux femmes seules change la donne et exige «une cohérence». Aujourd’hui, une femme, sur le point de recourir à une PMA avant le décès de son mari, n’a d’autre choix que la destruction des embryons, leur don à la science ou à une autre couple. Comment lui interdire d’aller au bout de ce «projet parental» dès lors qu’une PMA avec tiers donneur lui serait autorisée ? «Cela risque de déboucher sur des situations contradictoires voire ubuesques», prévient Laurianne Rossi (LREM). «Au nom de quelles valeurs devrions-nous interdire à une veuve de poursuivre ce projet parental ?» argumente Olivier Véran. Plusieurs élus plaident pour «faire confiance aux femmes» et les laisser décider de «la solution la plus favorable pour elle et leur enfant». Autre corapporteure LREM, Laëtitia Romeiro Dias rappelle enfin que «les magistrats envoient un message au législateur au vu des jurisprudences» alors qu’en 2016, le tribunal administratif de Rennes et le Conseil d’Etat ont tous deux donné raison à des femmes qui demandaient l’exportation des gamètes de leur mari décédé pour procéder à une insémination à l’étranger.

Les amendements de Jean-Louis Touraine ont été rejetés d’extrême justesse mais le débat devrait se poursuivre lors du passage du texte dans l’hémicycle, fin septembre.

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