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Affaire Bygmalion : la fuite en avant de Sarkozy

logo de Liberation Liberation 16/05/2018 Renaud Lecadre

L'ex-président de la République conteste son renvoi en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion, via des arguties de forme, mais sans répondre sur le fond. Il saura le 20 septembre s'il est jugé dans cette affaire.

Le 16 février 2016, l'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le Pôle financier du tribunal de Paris, dans l'enquête sur l'affaire «Bygmalion». © GEOFFROY VAN DER HASSELT Le 16 février 2016, l'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte le Pôle financier du tribunal de Paris, dans l'enquête sur l'affaire «Bygmalion».

Tout faire pour s’épargner un procès honteux, quoiqu’en dira un jour la justice française. Nicolas Sarkozy ne souhaite tout simplement pas comparaître devant un tribunal correctionnel dans l’affaire Bygmalion, liée au financement douteux de sa campagne présidentielle en 2012. Mercredi matin, ses avocats ont plaidé une fois de plus des vices de procédures devant la chambre de l’instruction, histoire de retarder - voire définitivement torpiller - cette funeste échéance, avec des arguments de plus ou moins bonne foi.

Pour mémoire, l’affaire Bygmalion se décompose en deux volets pénaux: le dépassement des comptes de campagnes, mais aussi et surtout les fausses factures ayant permis de le camoufler. Sur le premier point, Nicolas Sarkozy aura battu un record: 42,8 millions d’euros engagés lors de sa campagne présidentielle, pour un plafond autorisé de 22,5 - du simple au double… Mis en examen puis renvoyé en correctionnelle à ce titre, pour «financement illégal d’une campagne électorale», sa défense plaide le non bis in idem (on ne peut être jugé, a fortiori condamné, deux fois pour les mêmes faits). À l’entendre, il aurait déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel dès 2013, lequel avait rapidement diagnostiqué un dépassement symbolique de 363 615 euros. Est-ce pour autant une précondamnation, lui évitant une seconde couche au pénal? Si les Sages avaient tout su en leur temps du dépassement des frais de campagne, ce n’est pas une sanction de 360 000 euros (montant modestement constaté à l’époque) qu’ils lui auraient alors infligé, mais de vingt millions… Comme l’a relevé le juge d’instruction Serge Tournaire dans son ordonnance de renvoi en correctionnelle, «le Conseil constitutionnel n’a aucunement fixé, par une décision qui aurait autorité de la chose jugée, le montant des dépenses électorales» du candidat Sarkozy. Mais la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée à ce sujet est de bonne guerre, au risque de reporter un peu plus un futur procès Bygmalion.

L’autre volet, les fausses factures (imputant faussement à l’UMP 80% du dépassement des dépenses électorales), ne fait l’objet d’aucun barnum procédural: il est parfaitement en état d’être jugé. Mais à la différence de sa douzaine de coprévenus, Nicolas Sarkozy n’est pas poursuivi pour faux sur ce point. Certes, l’instruction pénale lui a délivré une petite leçon de morale au passage: «Plus que quiconque, il était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales.» Mais rien ne démontre qu’il aurait trempé personnellement dans la magouille, déléguant à son entourage ces questions prosaïques. S’agissant des fausses factures, «l’enquête n’a pas établi qu’il les aurait ordonnées, ni même qu’il en avait été informé», doit concéder le juge Tournaire, qui avait en sus signé seul l’ordonnance renvois, son collègue Renaud Van Ruymbeke s’étant désolidarisé (autre point soulevé par la défense). Il ne risque donc que d’être poursuivi pour un délit annexe, la violation de l’article 113-1-3 du code électoral, passible d’une petite année de prison. C’est manifestement encore trop pour lui. Décision le 20 septembre.


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