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Affaire des assistants européens du FN : Marine Le Pen risque désormais jusqu'à 10 ans de prison

logo de leJDD leJDD 12/10/2018 Arnaud Focraud

Marine Le Pen, interrogée vendredi dans l'affaire des assistants européens présumés fictifs du FN, a vu sa mise en examen s'aggraver. La présidente du Rassemblement national est désormais inquiétée pour des faits présumés de "détournements de fonds publics", passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende.

Marine Le Pen, interrogée vendredi dans l'affaire des assistants européens présumés fictifs du FN, a vu sa mise en examen s'aggraver. La présidente du Rassemblement national est désormais inquiétée pour des faits présumés de "détournements de fonds publics", passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende. © Reuters Marine Le Pen, interrogée vendredi dans l'affaire des assistants européens présumés fictifs du FN, a vu sa mise en examen s'aggraver. La présidente du Rassemblement national est désormais inquiétée pour des faits présumés de "détournements de fonds publics", passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende.

Elle s'est rendue vendredi au tribunal de Paris mais est restée globalement silencieuse, s'agissant du fond du dossier. Marine Le Pen a vécu vendredi son premier interrogatoire depuis sa mise en examen en juin 2017 dans l'affaire des assistants présumés fictifs du parti. La présidente du Rassemblement national en est ressortie en fin de matinée avec une requalification de sa mise en examen, qui vise désormais des faits présumés de "détournements de fonds publics". C'est plus grave que les chefs d'"abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance" qui la concernaient jusque là : le délit de "détournements de fonds publics" est en effet passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, contre trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende pour l'abus de confiance.

Devant les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke, la députée du Pas-de-Calais a fait valoir son refus de s'exprimer en arguant qu'elle attendait une décision de la Cour de cassation sur un recours qui doit être examiné le 27 novembre, a-t-elle indiqué à l'AFP. Un recours au nom de la séparation des pouvoirs, qui ne serait pas selon elle respectée. "L'autorité judiciaire ne peut s'ériger en arbitre du contenu du travail politique d'un député et de son bien-fondé sauf à violer le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs", a déclaré Marine Le Pen. "J'ai donc indiqué aux magistrats que je répondrai à l'ensemble de leurs questions après que la chambre criminelle ait tranché cette question de principe qui est absolument primordiale par sa nature constitutionnelle, puisqu'elle touche à l'essence même des principes démocratiques de la République", a-t-elle expliqué. En juin 2017, elle n'avait déjà pas voulu répondre aux magistrats, se contentant d'une déclaration qui leur contestait le droit d'enquêter sur cette affaire.

Les juges envisagent de requalifier toutes les mises en examen

Dans cette enquête, le Front national soupçonné d'avoir mis en place un "système" pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche de collaborateurs parlementaires. "Nous sommes totalement innocents des faits qui nous sont reprochés", a répété vendredi Marine Le Pen à l'AFP. L'enquête cible 17 députés et une quarantaine d'assistants, pour un préjudice évalué par le Parlement de Strasbourg à 6,8 millions d'euros, entre 2009 et 2017. Sont concernés des membres du premier cercle de Marine Le Pen comme Louis Aliot et Nicolas Bay, deux prétendants pour conduire la liste du RN aux élections européennes de 2019, mais aussi le Front national lui-même, comme personne morale.

Les juges envisagent désormais de requalifier, à l'instar de Marine Le Pen et de Nicolas Bay dernièrement, toutes les mises en examen existantes, depuis une jurisprudence récente de la Cour de cassation. En juin, ils avaient ordonné une saisie de 2 millions d'euros sur des subventions publiques, montant finalement ramené à 1 million d'euros le mois dernier par la cour d'appel de Paris. Le parti affirme toutefois n'avoir pas reçu le million qui devrait lui être restitué.

Nouvelle enquête préliminaire après la diffusion d'une ordonnance judiciaire

Au-delà de cette affaire, le parti d'extrême droite est menacé par deux procès distincts dans l'affaire des financements des campagnes électorales de 2012, d'un côté, et de 2014-2015, de l'autre. Marine Le Pen n'y est pas directement mise en examen, contrairement à l'affaire portant sur la diffusion de photos d'exactions de Daech sur son compte Twitter.

Dernière étape en date, révélée jeudi par le magazine Challenges : la dirigeante est visée par une nouvelle enquête préliminaire pour avoir publié un acte de procédure la concernant. Il s'agit d'une ordonnance de la juge d'instruction demandant, dans le cadre de ce dossier des photos de Daech, une expertise psychiatrique. Or, la diffusion d'un tel document est "en violation de l'article 38 de la loi sur la presse", a précisé à l'AFP la procureure de la République de Nanterre Catherine Denis. Marine Le Pen y a vu de son côté une "énième persécution" et "de l'acharnement".


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