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Assurance vie, épargne retraite : le gouvernement précise sa réforme

logo de Capital Capital 29/03/2018 Thomas LE BARS


Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dessiné les contours de la réforme de l’épargne, qui doit être présentée en mai en Conseil des ministres.

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Jour après jour, la réforme de l’épargne prend forme. Après une phase de consultation publique, qui avait suivi la remise de propositions de parlementaires et de chefs d’entreprise, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a détaillé ce mercredi les grandes lignes de cette refonte, à l’occasion du forum “Entreprises en action(s) !" Assurance vie, épargne retraite… quel que soit le placement, le but est clair : orienter davantage le bas de laine des Français vers le financement des entreprises.

S’agissant de l’assurance vie, le plan est de redorer le blason des fonds “eurocroissance”, ces supports pour lesquels la garantie en capital n’est obtenue qu’à partir d’un certain nombre d’années de détention du contrat (8 ans minimum). Ce qui permet à l’assureur d’investir dans des actifs plus risqués, et donc potentiellement plus performants, que dans un fonds euros classiques. Ces fonds ont été créés en 2014, sous l’impulsion de François Hollande, mais leur diffusion est pour le moment restée confidentielle. L’idée, pour les relancer, serait de rendre ce produit “plus lisible, par l’affichage d’un rendement unifié pour tous les épargnants, qui pourra être bonifié pour des engagements d’investissement plus longs”. “Plutôt qu’un avantage fiscal, cette bonification des rendements devrait prendre la forme d’une prime pécuniaire, pouvant être versée à partir d’un certain nombre d’années, venant ainsi s’ajouter à la garantie en capital”, prédit Gérard Bekerman, président de l’association d’épargnants Afer. Par contre, aucune modification de la fiscalité n’est évoquée, contrairement à ce que préconisait le rapport commandé par Bercy aux parlementaires et chefs d’entreprise sur le sujet. 

Concernant l’épargne retraite, l’exécutif compte faciliter la “portabilité”, c’est-à-dire le transfert entre les principaux produits : Perp, Perco, contrats Madelin et “article 83”. Il est aussi prévu d’introduire une option par défaut de “gestion pilotée”, permettant de “sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de départ en retraite approche”. L’objectif étant d’”offrir de meilleures perspectives de rendement”. Traduction : il s’agirait a priori de pousser les épargnants à placer davantage dans des actifs risqués, tels que les actions… Autre mesure envisagée, “apporter davantage de souplesse sur le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite”. Ce qui laisse penser que le choix entre sortie en rente ou en capital pourrait être facilité. Rien n’est dit, par contre, sur une éventuelle fusion des produits d’épargne retraite, alors que Bercy, dans le cadre de la consultation publique, évoquait la possibilité de les “faire converger autour de caractéristiques communes”.

Ces mesures devraient être incluses dans le projet de loi PACTE, porté par le ministre de l'Économie, qui vise plus globalement à doper la croissance des entreprises. Une version préliminaire du texte doit être transmise au Conseil d’État dans les prochains jours, avant une présentation en Conseil des ministres le 2 mai. L’objectif est ensuite qu’il soit examiné par le Parlement pendant l’été.

Assurance vie, épargne retraite : le gouvernement précise sa réformet © JACQUES DEMARTHON / AFP Assurance vie, épargne retraite : le gouvernement précise sa réformet


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