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Clause Molière : la Région Ile-de-France «assume» sa mise en place

logo de Le Figaro Le Figaro 19/05/2017 Luc Lenoir

Le ton est donné pour le nouvel exécutif: Valérie Pécresse est revenue hier jeudi 18 mai sur la clause Molière, «assumant» sa décision. L'ancien gouvernement s'était insurgé contre la mesure, tandis qu'Emmanuel Macron semble privilégier une révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés.

figarofr: Valérie Pécresse lors de l'investiture d'Emmanuel Macron, le 14 mai 2017. © PATRICK KOVARIK/AFP Valérie Pécresse lors de l'investiture d'Emmanuel Macron, le 14 mai 2017.

Ils sauront à quoi s'en tenir: alors que le nouveau gouvernement vient de se réunir pour la première fois hier jeudi 18 mai, la présidente de la région Île-de-France a déclaré «assumé» la mise en place de la clause Molière, qui impose un traducteur pour les travailleurs détachés qui ne maîtriseraient pas le français sur les chantiers publics.

L'élue des Républicains en a profité pour se moquer du «petit coup de communication» de l'ancien gouvernement sur le sujet à l'approche du premier tour. À l'époque, quatre ministres avaient jugé la mesure illégale et demandé à ce qu'elle soit «traitée comme telle». L'entourage de Bercy avait qualifié la clause de «mesure raciste et discriminatoire». La commission européenne avait également dénoncé l'usage clause Molière en évoquant un «repli sur soi».

Joint par le Figaro, le cabinet de Valérie Pécresse souligne qu'en mars, l'opposition au conseil régional avait saisi le préfet, qui lui-même avait validé le dispositif (ce qu'il n'avait pas fait pour l'équivalent en Région Auvergne-Rhône-Alpes). Actuellement, deux appels d'offres sont en cours qui contiennent la clause Molière, pour des chantiers de lycée à Pantin (93) et Lognes (77).

L'impératif de sécurité est toujours le premier mis en avant, même si Valérie Pécresse pointe ensuite que la mesure «permet de rétablir le coût relatif des salariés installés en France par rapport aux travailleurs détachés», et se réjouit «que les PME d'Île-de-France soient incitées à recruter des salariés qui vivent en France et comprennent le français».

Emmanuel Macron pour une renégociation de la directive européenne

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir renégocier la directive européenne sur les travailleurs détachés, plutôt que s'y opposer de façon détournée par la clause Molière. Lors de sa rencontre avec Angela Merkel lundi 15 mai dernier, les deux chefs d'État ont qualifié la révision de la directive de «priorité».

L'eurodéputée LR Elisabeth Morin-Chartier rapporte actuellement un texte en ce sens à Bruxelles et Strasbourg. L'objectif est d'imposer, à travail égal, une rémunération égale. Dans une interview à l'hebdomadaire Marianne le 17 mars, Elisabeth Morin-Chartier espérait aboutir «avant la fin de l'année 2017» , en expliquant avoir «400 amendements à discuter», ce qui illustre les résistances, notamment des pays d'Europe de l'Est, qui profitent de leurs salaires plus faibles.

Contactée, l'équipe de Muriel Pénicaud, ministre du Travail du nouveau gouvernement, n'a pour l'instant pas répondu à nos questions.

Entre 180.000 et 200.000 Français ont le statut de travailleur détaché dans l'espace Européen, et en 2015, la France comptait sur son territoire 285.025 contrats de travail détaché d'après la commission de lutte contre le travail illégal, un chiffre en hausse de 25% par rapport à l'année précédente.

»» Des agents «Molière» inspectent déjà certains chantiers

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