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Contre Airbnb, Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes

logo de Liberation Liberation 11/02/2019 Christophe Alix
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La ville de Paris vient d'assigner la plateforme américaine en justice pour non-respect de l'obligation d'enregistrement de ses loueurs. L'entreprise, dont 60% des offres ne respecteraient pas la loi, risque une amende se chiffrant à ce jour à plus de 12 millions d'euros.

Déjà tendues, les relations entre Airbnb et la ville de Paris ne devraient pas s'arranger dans les prochains mois. La maire Anne Hidalgo vient de faire savoir qu’elle avait assigné vendredi la plateforme américaine, dont Paris constitue la première destination, pour avoir mis en ligne plus de 1 000 annonces non enregistrées. Une disposition prévue par la loi Elan – «Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique», adoptée fin 2018 – qui prévoit que pour chaque annonce non assortie d’un numéro d’enregistrement obligatoire, la plateforme qui les héberge est passible d’une amende de 12 500 euros. L’audience est programmée au 21 mai devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

«Nous ne pouvons accepter qu’Airbnb et consorts ne respectent pas la loi, a déclaré Anne Hidalgo au JDD. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens.»

40% d'annonces en règle

Depuis plusieurs semaines, 31 agents assermentés du service municipal du logement se sont livrés à un examen détaillé des annonces d’Airbnb pour la capitale. Ils n’ont retenu dans un premier temps que les plus populaires : celles avec plus de dix commentaires, preuve de locations régulières, dans les arrondissements les plus touchés par le phénomène des immeubles très touristiques – du Ier au VIIe arrondissements et dans le XVIIIe arrondissement très prisé des visiteurs pour la zone de Montmartre – et pour un tarif à la nuitée d’au moins 100 euros. Le résultat est édifiant : 1 010 annonces examinées ne respectent pas la loi, ce qui rend le site passible d’une amende de 12 625 000 euros. Un «commencement», affirment les services de la ville qui vont poursuivre leur recension des annonces illégales, avec des montants d'amende qui devraient croître en conséquence.

Selon les chiffres du JDD, seules 28 861 annonces affichent ce numéro d’enregistrement obligatoire : leurs propriétaires ont bien déclaré leur bien auprès de la ville, qui les autorise à les louer pour au maximum 120 nuitées par an. Avec 65 000 meublés touristiques disponibles à la location dans la capitale, cela ne représente que 40% des biens. «Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas, poursuit la maire de Paris. Ce qui est choquant c’est quand des gens en font vraiment leur commerce principal […] et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements.»

A Paris, en octobre 2014. © Christophe MAOUT A Paris, en octobre 2014.

Une industrie lourde de la prédation

Dans certaines villes européennes, comme Barcelone ou Venise, cette situation a provoqué de fortes tensions sur le marché immobilier locatif, ce qu’Anne Hidalgo aimerait éviter à Paris. «Ce n’est pas de l’économie de partage mais de la prédation, pas de l’artisanat mais de l’industrie lourde», tonne-t-elle encore dans un style qui rappelle les charges de son adjoint communiste au logement Ian Brossat, tête de liste du PCF pour les prochaines élections européennes, contre «l’uberisation» de la capitale par Airbnb. Anne Hidalgo précise par ailleurs au JDD qu’elle entend bien réguler davantage à l’avenir ce type de locations, suggérant que «30 jours par an suffiraient», au lieu des 120 autorisés actuellement.

Selon les derniers chiffres communiqués par l’Hôtel de Ville, «26 000 logements» proposés sur Airbnb ont disparu de la location classique dans le centre de Paris. Et selon plusieurs études, la population de la capitale diminue, surtout dans l’hypercentre. En 2015, une étude commanditée par une association d’hôteliers avait mis en lumière le fait que 63% des immeubles de l’île Saint-Louis, contiennent des logements proposés à la location sur Airbnb. Tout laisse à penser que la situation n’a fait que s’aggraver depuis.

Hébergement responsable

Depuis l’adoption de la loi Elan, ce ne sont plus seulement les propriétaires de logement mais également les plateformes hébergeant leurs annonces qui sont passibles d’amendes en cas de non-respect de la loi. Elles peuvent aller jusqu’à 50 000 euros pour les propriétaires ne respectant pas le seuil de nuitées maximum annuellement autorisées – une Parisienne a récemment été condamnée à payer 46 277 euros pour sous-location illégale. En 2018, 2,1 millions d’euros d’amende ont été infligés à des Parisiens qui louaient leurs appartements sur AirBnb sans respecter les règles en vigueur.

Pour sa défense, Airbnb fait valoir que le site s’est mis en conformité avec la loi, qui l’oblige à informer le loueur de meublé de son obligation d’enregistrement préalable. Plus de 120 000 mails ont été envoyés à cet effet, affirme le site qui a mis en place une page sur l'«hébergement responsable». La plateforme estime cependant, en invoquant le droit européen, qu’elle n’a pas à «surveiller de manière proactive» le comportement de ses loueurs et juge la réglementation parisienne «inefficace, disproportionnée et contraire à la réglementation européenne».

Plusieurs autres contentieux entre Paris et le leader mondial de la location saisonnière sont en cours d’examen, et leur issue dépendra notamment de l’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Airbnb, comme les autres plateformes (Abritel, Le Bon Coin, TripAdvisor…), s’est récemment engagé à mettre en œuvre un blocage automatique à 120 nuitées dans 18 villes françaises, dont Paris, à compter du 1er janvier 2019. Le site a également tenu récemment à faire savoir que, comme la loi l’y oblige, il avait collecté 24 millions d'euros en taxe de séjour au profit de 23 000 villes hexagonales en 2018, dont 7,5 millions pour la capitale.

Une croissance estimée à 31% par an

En septembre dernier, Ian Brossat avait carrément proposé, pour endiguer le phénomène de  «airbnbisation» des centre-villes, d'interdire la location d’appartements entiers via Airbnb dans les quatre premiers arrondissements. Pour sa défense, Airbnb avait rétorqué qu'«un Parisien sur cinq utilise aujourd’hui le site pour améliorer ses revenus et faire face au coût de la vie».

Selon une étude récente de Mastercard, la location entre particuliers devrait croître de 31% par an d’ici 2025, contre 4% seulement pour l’hôtellerie. Le bras de fer entre les grandes métropoles comme Paris, New York ou encore Berlin et la plateforme, dont la communauté dépasse désormais les 500 millions d’utilisateurs dans le monde, n’est visiblement pas prêt de se calmer.

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