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Gérald Darmanin annonce qui sera exonéré de la taxe d’habitation

logo de Le Monde Le Monde 13/09/2017
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Le ministre des comptes publics a précisé au « Monde » que le plafond d’exonération serait de 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et de 43 000 euros pour un couple sans enfant.

C’est l’une des mesures fiscales emblématiques du programme d’Emmanuel Macron en direction des classes moyennes. L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, et 48 000 euros de revenus (43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple sans enfant, a annoncé le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, invité du Club de l’économie du Monde, le 13 septembre. Pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54 000 euros (49 000 euros de RFR).

Concrètement, « un contribuable sera exonéré jusqu’à environ 2 500 euros de revenu mensuel imposable », précise-t-on dans l’entourage du ministre. « L’enjeu, c’est de rendre du pouvoir d’achat sans grever la fiscalité locale. Sans rentrer dans le débat qui est riche, qui ne l’est pas, ni de quel est le seuil de la classe moyenne, nous considérons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme », a fait valoir M. Darmanin.

Darmanin © ERIC PIERMONT / AFP Darmanin

Derrière cette question de plafond, le gouvernement cherche à répondre aux critiques de la part des contribuables, notamment retraités, qui seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7 point au début de 2018 mais ne bénéficieront pas de l’exonération de taxe d’habitation, soit parce qu’ils en sont déjà exonérés (c’est le cas de 12 millions de ménages) soit parce qu’ils appartiennent à la fraction de 20 % de la population qui continuera à s’acquitter de cet impôt.

La grogne vient aussi de tous ceux qui supporteront la hausse de CSG au 1er janvier 2018 mais ne profiteront de l’allégement d’un tiers de leur taxe d’habitation qu’en novembre 2018, date du paiement de cet impôt.

En juillet, l’exécutif avait annoncé que l’exonération de la taxe d’habitation se ferait finalement en trois fois, avec une première diminution d’un tiers en 2018 pour tous les ménages concernés, puis une seconde d’un tiers en 2019 et le solde en 2020. De sorte que, sur une taxe d’habitation de 600 euros par an (son montant moyen), un contribuable concerné par la réforme en paiera seulement 400 en 2018, puis 200 en 2019 avant d’en être totalement exonéré en 2020.

Dans un contexte d’élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 particulièrement tendu, le gouvernement a choisi de renoncer à mettre en place en une seule fois cette mesure, qui coûtera 3 milliards d’euros à l’Etat en année pleine, soit en 2020.

10,4 milliards d’euros 

La réforme fiscale du gouvernement correspondra à un manque à gagner d’environ 10,4 milliards d’euros pour les collectivités locales en année pleine. En revanche, quelque 9 milliards d’euros resteront en recettes, correspondant aux 20 % de foyers qui paieront encore la taxe d’habitation.

« Se posera ensuite la question de la fiscalité locale, compte tenu du fait que les valeurs locatives [sur lesquelles est calculée la taxe d’habitation] datent des années 1970, ce qui est injuste. Nous verrons ensuite avec les élus locaux si on peut bouger les taux pendant ces trois ans, ou pas », a précisé M. Darmanin. A la fin de ces trois ans, le gouvernement envisage de revoir le financement des collectivités locales, éventuellement par une partie de la CSG, a précisé le ministre.

Dans le détail, « le plafond d’exonération sera de 27 000 euros de RFR pour un célibataire, puis 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire », précise encore le cabinet de M. Darmanin.

Autrement dit, les gains fiscaux ne seront pas exactement calés sur les parts fiscales (une part entière par conjoint, une demi-part par enfant). « Les couples avec enfants seront moins gagnants qu’avec les parts fiscales classiques », analyse Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques.

Par ailleurs, mercredi, M. Darmanin a répété que le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) sera « de l’ordre de 30 % », refusant d’être plus précis. « Nous préférons atterrir à 30 % le 27 septembre mais ne pas faire de déçus que le contraire », glisse-t-on dans son entourage.  

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