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Les «coffee-shops» qui ouvrent partout en France sont-ils légaux?

logo de Liberation Liberation 12/06/2018 Cédric Mathiot
Si l'on est loin de la commercialisation de cannabis sous sa forme naturelle, la bourde juridique illustre une faille dans le traitement des drogues par le droit français. © Arnd Wiegmann Si l'on est loin de la commercialisation de cannabis sous sa forme naturelle, la bourde juridique illustre une faille dans le traitement des drogues par le droit français.

Des dizaines de magasins proposant du «cannabis ultra light» ont ouvert en France, ou vont ouvrir, ces prochaines semaines. Les pouvoirs publics ont fait une mise au point hier pour rappeler ce qui est légal... et ce qui ne l'est pas.

Question posée par le 10 juin 2018

Bonjour,

Votre question se réfère aux nombreux articles de presse des dernières semaines consacrés à la vague des «coffee-shops» en France.

Capital évoquait il y a deux jours le «premier Coffee shop» parisien dans le 11e arrondissement de la capitale. MCE (Ma chaîne étudiante) s’enthousiasmait hier : «Coffee-Shop : la première boutique de Weed vient d’ouvrir à Paris». «Cela paraissait impossible, mais c’est vrai ! Le premier coffee shop vient d’ouvrir à Paris» Il y a trois jours, BFM avait également consacré un reportage à ce même magasin.

Et au-delà de la capitale, le Parisien décomptait avant-hier (dans un article intitulé «la ruée sur les Coffee-Shops») une dizaine de magasins ouverts (ou allant ouvrir) en France. Et de citer Besançon, Lille, Épinal, Puteaux, Vesoul. Et bientôt Nancy et Metz.

Un décompte incomplet. L’enseigne suisse BioKonopia, qui possède trois magasins en Suisse, dont le premier avait ouvert en avril 2017, a décidé de lancer une offensive à destination du prometteur marché français, et affirme à Checknews viser «trente magasins». Le premier d’entre eux a ouvert à Héricourt en Franche-Comté, suivi de Belfort. Depuis, ont suivi ou suivront Altkirch, Dijon, Montélimar, Montpellier, Saint-Quentin, Mulhouse, Strasbourg. «D’ici la fin du mois, une quinzaine de magasins devraient ouvrir, assure la gérante de BioKonopia, Karolina Willoqueaux. On a reçu 100 demandes d’ouverture pour la France. On n’ira probablement pas au-delà de 30 magasins.»

«Il y a un effet de mode en ce moment, et donc beaucoup d’effet d’annonce, relativise le gérant de Root’s Seeds, un magasin ayant ouvert il y a quelques mois dans le 11ème arrondissement parisien.L’enseigne compte cinq magasins (dont les premiers à Alès) et espère en ouvrir quatre de plus prochainement.

Coffee-shop, or not coffee-shop? 

Ces magasins qui poussent comme des champignons n’ont toutefois rien à voir avec les fameuses échoppes d’Amsterdam. Vous ne trouverez pas d’herbe à effet psychotrope dans ces boutiques françaises. Le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschich) restent interdits en France, mais certains principes actifs de la plante ne le sont pas. À la différence du THC (tétrahydrocannabinol) – molécule psychoactive du chanvre – le cannabidiol (CBD) n’est lui pas considéré comme un produit stupéfiant. C’est cette molécule, louée pour ses propriétés relaxantes, calmantes voire parfois thérapeutiques, qui se trouve être le moteur de cette mode.

Le CBD a fait son apparition dans les liquides d’e-cigarette et se décline désormais en multiples produits qu’on trouve dans ces magasins : gélules, tisanes, baumes cosmétiques, sucreries. Il est autorisé en France à la condition d’être extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. A cette concentration (sous 0,2% de THC) l’association Norml (National Organization for the Reform of Marijuana Laws) parle de cannabis ultra-light, à différencier du «cannabis light» qui est légal en Suisse est qui lui peut aller jusqu’à 1% de THC. Par comparaison, selon l’OFDT, la concentration moyenne du cannabis sous forme d’herbe circulant (illégalement) sur le marché français était en 2016 de 11%.

Si quelques acteurs jouent la confusion (le magasin de la rue Amelot, dans le 11e arrondissement parisien, s’appelle «Cofyshop»), la majorité des enseignes réfutent le terme de «coffee-shop». «C’est une appellation racoleuse et trompeuse, estime ainsi Frédéric de Génibert, gérant et propriétaire du Root’s Seeds, également situé dans le 11e arrondissement parisien. On vend des fleurs bien sûr, mais surtout des crèmes, des baumes, des huiles etc. On est sur du bien-être, de la détente. Parler de coffee shop, c’est suggérer du récréatif. C’est affoler les gens, et tromper les consommateurs.»

Même discours du côté de BioKonopia : «On n’a rien à voir avec un coffee shop. On ne vient pas chez nous pour boire un verre et fumer, mais pour acheter un shampoing, une infusion ou une crème. Nous avons plus de 500 références de produits à partir de cannabis, cosmétiques, alimentaires, et seulement huit sont à fumer, vendus sous l’appellation de substitut de tabac. Les gens qui viennent ne sont pas des fumeurs, ils veulent bénéficier des bienfaits de la plante».

Légal, ou illégal?

Cette floraison d’officines est visiblement dans le viseur des pouvoirs publics. Hier soir, la MILDECA (mission interministérielle contre les drogues et les conduites addictives) a publié une mise au point pour encadrer ce marché en plein boom, et les «nombreux produits présentés comme contenant du CBD apparus sur le marché français».
 
Le communiqué rappelle que tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf dérogations. Une des conditions est donc que la plante ait une teneur inférieure à 0,2% en THC. La MILDECA précise que Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini, mais dans la plante elle-même. En clair, les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD, sont «interdits s’ils contiennent du THC, quel que soit le taux». «Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC».
 
L’autre condition est que «seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite». Une interdiction à laquelle contreviennent allègrement certaines enseignes, croyant (ou arguant) que leur faible teneur en THC les met à l’abri. 
 
Le communiqué met enfin en garde contre les allégations thérapeutiques, précisant qu’en France, «les seuls produits contenant du THC et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.»
«La Mildeca vient clairement de siffler la fin de la recré, juge Olivier Hurel, de l’association Norml France. C’est pas faute d’avoir prévenu. Mais certains acteurs ont fait un peu n’importe quoi».
L’association a bien essayé d’encadrer le développement anarchique des dernières semaines. Dans une note publiée il y a deux jours, elle estimait «nécessaire de prendre en main le marché globalement. C’est pourquoi, nous pensons très fermement qu’il faut défendre les entrepreneurs qui veulent faire de la recherche et du développement, qui souhaitent développer la plante réellement, qui sont en capacité d’expliquer ce qu’ils vendent, les effets de ce qu’ils produisent, les limites de ces effets et les meilleures manières de consommer.»

L’association affirme que «beaucoup de relevés de perquisitions et de tests» ont démontré «que certaines entreprises qui manipulent du CBD et qui ont été perquisitionnées ces derniers mois vendaient parfois à leur insu, par méconnaissance ou manque de précautions, travailler avec des dérivés du chanvre ayant plus de 1% ou 2% de THC». Elle réfléchit à mettre en place une charte qui permettrait de rencontrer les entrepreneurs du CBD, les accompagner dans leurs démarches vers une commercialisation éthique permettant une «réduction des risques juridiques».

Cordialement

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