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Grève: Ryanair refuse de verser l’indemnité à laquelle ses passagers ont pourtant droit

logo de BFMTV BFMTV 10/08/2018 P.L

Alors qu'elle fait face à un mouvement social européen inédit par son ampleur, la compagnie irlandaise refuse d'indemniser les passagers lésés, invoquant des "circonstances extraordinaires". Le droit européen risque pourtant de la contraindre à ne pas se contenter de rembourser les billets.

Ryanair refuse d'indemniser ses passagers © JOSE JORDAN / AFP Ryanair refuse d'indemniser ses passagers

La journée s’annonce mouvementée chez Ryanair. En pleine période de congés estivaux, la compagnie aérienne irlandaise fait face ce vendredi à une grève européenne des pilotes d’une ampleur inédite. Un mouvement social très suivi qui concerne l’Allemagne, la Belgique, la Suède, l’Irlande et les Pays-Bas. Au total, 400 vols devraient être annulés, lésant plus de 55.000 passagers.

Si la compagnie low cost s'est engagée à rembourser le billet des voyageurs impactés, elle refuse de leur verser des indemnités supplémentaires, rapporte Le Parisien. Ce n’est pas la première fois qu’elle agit de la sorte. Lors d’un mouvement social similaire en juillet, elle avait déjà invoqué des "circonstances extraordinaires" pour justifier son refus d'indemniser ses clients.

Pourtant, le droit européen impose aux compagnies aériennes de ne pas se contenter d'un simple remboursement de billets en pareil cas. Dès lors que les passagers n’ont pas été prévenus au moins quinze jours à l’avance de l’annulation de leur vol, une indemnité compensatrice leur est due, dès lors que la responsabilité de la compagnie est en cause. Ryanair n'aurait ainsi rien à débourser si ses vols étaient annulés en raison d'une grève des contrôleurs aériens ou si ses avions étaient cloués au sol à cause d'une tempête. En revanche, l'appel à cesser le travail lancé par les syndicats au personnel navigant est, en toute logique, une conséquence de sa gestion du personnel.

Pour justifier sa décision, Ryanair s’appuie sur un texte européen de 2004 selon lequel "un transporteur aérien n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".

La compagnie irlandaise assure ainsi qu’elle se conforme "pleinement" au droit européen. "En vertu de la législation de l’UE261, aucune indemnisation n’est payable lorsque le syndicat agit de manière déraisonnable et totalement hors du contrôle de la compagnie aérienne", indique Ryanair. Une grève très suivie serait donc déraisonnable?

Le cas TUYfly

La jurisprudence donne clairement tort à Ryanair. Selon un arrêt publié en avril 2018 par la Cour de justice européenne, "même une grève illégale" ne constitue "pas un événement extraordinaire". En conséquence, les compagnies aériennes doivent indemniser "leurs passagers si ces derniers ont été affectés par des retards de vols ou des annulations dus à des grèves de leur personnel".

L'affaire jugée portait sur le cas de la compagnie TUIfly. En septembre 2016, TUIfly avait annoncé un plan de restructuration sans en informer préalablement son personnel. Les salariés avaient alors engagé un mouvement social d’ampleur provoquant de nombreux retards et annulations de vols, le taux d’absentéisme des pilotes ayant atteint 62%. Les juges européens avaient contesté le refus de TUYfly d’indemniser ses voyageurs au motif que les restructurations "font partie des mesures normales de la gestion des entreprises".

En juillet, en vertu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne, la Lufthansa a elle-même été condamnée à verser des indemnités à ses clients après une grève en 2016. Autrement dit, Ryanair risque bien de devoir dédommager ses passagers lésés, la grève ne constituant pas un "événement extraordinaire", comme elle le laisse croire. Pour les voyageurs qui en font la demande, l’indemnisation est de 250 euros pour les vols de moins de 1500 km, 400 euros pour les vols entre 1500 et 3000 km et 600 pour les vols de plus de 3000 km.  

AUSSI SUR MSN : Pourquoi les pilotes de Ryanair font grève ?

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