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La justice écossaise juge « illégale » la suspension du Parlement

logo de L’Obs L’Obs il y a 4 jours www.nouvelobs.com

La cour d’appel d’Edimbourg estime que la décision vise à « entraver le Parlement ». Le gouvernement britannique va faire appel auprès de la Cour suprême.

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Une cour d’appel écossaise a jugé mercredi 11 septembre « illégale »la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu’au 14 octobre, deux semaines avant le Brexit prévu le 31 octobre.

La cour d’appel d’Edimbourg a estimé que cette décision avait « pour but d’entraver le Parlement ». Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement.

« Déçus »

Le gouvernement britannique a annoncé mardi qu’il allait faire appel auprès de la Cour suprême de cette décision d’une cour écossaise.

« Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui et ferons appel auprès de la Cour suprême », a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l’annonce de la décision.

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