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Jean-Christophe Cambadélis suspecté de détournement de fonds publics

logo de L’Obs L’Obs 11/07/2019 www.nouvelobs.com
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Sept députés et huit sénateurs ont été épinglés pour des dépenses « présumées interdites ». Parmi eux, l’ex-premier secrétaire du Parti socialiste et un sénateur MoDem.

D’après des informations du « Monde », Jean-Christophe Cambadélis, ex-premier secrétaire du Parti socialiste et Yves Détraigne, sénateur MoDem, font partie des 15 parlementaires français qui ont fait l’objet d’un signalement judiciaire de la part de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP) au cours de la précédente mandature. L’information avait été initialement révélée par « l’Express » en décembre 2018.

Utilisation interdite de leurs frais de mandat

Le gendarme de la probité de la vie politique française reproche aux deux hommes politiques une utilisation « présumée interdite » de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête pour « détournement de fond », indique « le Monde ».

Cette enveloppe, allouée à chaque parlementaire (5 840 euros pour les députés, 6 109 euros pour les sénateurs), est censée couvrir les frais incombant à leurs responsabilités. Six grandes catégories de dépense sont autorisées :

  • Frais de permanence et d’hébergement, de transport,
  • de représentation,
  • de réception,
  • de communication,
  • de formation
  • participation au fonctionnement d’un groupe parlementaire

Sont proscrites les utilisations personnelles de ces fonds, « électorales ou permettant d’accroître le patrimoine », poursuit « le Monde » et ce depuis une loi d’octobre 2015. En janvier 2019, Mediapart avait révélé que Thierry Solère faisait lui aussi partie des 15 députés à qui l’on reproche une utilisation frauduleuse de ces frais de mandats.

Achat de voiture, cotisation au Parti Socialiste

Interrogé par le journal du soir, Yves Détraigne affirme avoir utilisé une partie de son IRFM pour financer l’achat de ses deux dernières voitures avant la loi de 2015 – « je m’en servais aussi pour mes déplacements professionnels » – ou pour l’aménagement d’un bureau pour son assistante parlementaire à son domicile. « Je m’en expliquerai », a déclaré le sénateur centriste. L’homme, également membre de la commission des lois et de la Haute cour de justice, aurait également accumulé un véritable trésor de guerre au fil des années. Il se serait versé une partie de cette somme par deux virements avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

De son côté, Jean-Christophe Cambadélis aurait puisé une somme importante, près de 80 000 euros, sur cette enveloppe pour son usage personnel. Il serait notamment acquitté de ses cotisations au Parti socialiste sur cette enveloppe. L’intéressé dément.


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