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Le saviez-vous, vous pouvez commettre un meurtre dans cette zone de Yellowstone sans jamais être inculpé ?

logo de Übergizmo Übergizmo 16/07/2017 Morgan Fromentin

Notre belle planète regorge de bizarreries et autres étrangetés, y compris au niveau légal. Saviez-vous par exemple que si vous commettez un meurtre dans la « Zone de la mort », dans le Parc National de Yellowstone, aux États-Unis, et que vous avouez tout, vous ne seriez pas inculpé ?

© Morgan Fromentin, übergizmo (FR)

Brian Kalt enseigne la loi à l’Université d’État du Michigan. L’homme a découvert ce no-man’s land en 2004, alors qu’il cherchait justement des zones d’ombre dans les lois. Le problème avec le Parc National de Yellowstone, c’est qu’il s’étend sur trois états différents, mais seul l’un d’entre eux a juridiction.

Yellowstone est un territoire fédéral. Et c’est aussi le seul district fédéral des États-Unis qui couvre plusieurs états, la plupart de la zone est située au Wyoming, mais deux plus petites zones sont localisées dans l’Idaho et le Montana. Et c’est un sérieux problème, légalement parlant.

Comme le rappelle Brian Kalt, selon l’Article III de la Constitution des États-Unis, un crime fédéral ne peut être jugé que dans l’état où il a été commis, mais selon le Sixième Amendement, l’accusé a le droit d’avoir un jury composé de personnes résidant dans l’état et le district où le crime a été commis. Que se passerait-il donc si le crime était commis dans cette zone totalement inhabitée de 130 kilomètres carrés du parc localisée dans l’Idaho ? Impossible de former un jury, donc impossible d’établir un jugement.

Convaincu du bienfondé de sa réflexion, Brian Kalt voulait écrire un article sur le sujet mais s’inquiétait que quelqu’un ne s’en serve pour commettre le meurtre parfait. L’homme a donc d’abord informé le Département de la Justice, le procureur du Wyoming et les autorités compétentes à la Maison Blanche et au Sénat, espérant qu’ils comblent cette faille, l’article aurait d’ailleurs été un simple « que se serait-il passé si »…

D’après lui, résoudre le souci aurait été assez facile. Brian Kalt avait même proposé les ajouts à faire dans la loi : trois petites lignes pour diviser Yellowstone en trois districts fédéraux, chacun ayant juridiction sur la portion qui couvre leur territoire. Mais à ce jour, personne n’a rien fait pour combler la faille.

Pour l’heure, personne n’a jamais rien fait pour tester cette théorie. Heureusement d’ailleurs, d’autant que cette faille n’est pas synonyme d’aucun souci. Il serait tout de même possible de faire face à des poursuites au civil, par les proches de la victime notamment.

Et lorsque l’on demande à Brian Kalt s’il pourrait aller dans cette portion de Yellowstone pour profiter du paysage, il répond : « je n’irais pas, même pour un million de dollars, pas avant que ceci ne soit réparé, et même alors, je n’irais probablement pas. Les dieux de l’ironie s’en donneraient à cœur joie.« 

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