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Impôt sur la fortune immobilière : de combien peut-on réduire sa valeur ?

logo de Capital Capital 12/01/2018 Barthélemy Lemiale
Impôt sur la fortune immobilière : de combien peut-on réduire sa valeur ?t © Pixabay Impôt sur la fortune immobilière : de combien peut-on réduire sa valeur ?t

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Le cas : Monsieur G. aimerait réduire la valeur déclarée de son château au futur IFI, au motif que cette propriété avoisine une ferme recourant massivement aux herbicides. Que risque-t-il ?

La réponse de l’avocat : Un redressement, car les décotes applicables aux biens soumis au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme celles admises jusqu’ici en matière d’ISF, devront être précisément étayées. Exemple avec cette villa de 711 mètres carrés, disposant d’une vue panoramique sur la baie de Saint-Raphaël et d’une piscine à débordement de 96 mètres carrés. Alors que ses propriétaires l’estimaient à 1 million d’euros, entre autres du fait de la proximité d’une antenne de téléphonie, aux ondes supposées nocives, le fisc l’avait, lui, évaluée à près de… six fois plus ! 

Réponse de la Cour de cassation, appelée à se prononcer sur le redressement fiscal facturé, de 252.000 euros (chambre commerciale, arrêt n°15-18.676 du 8 juin 2017) : aucune dépréciation ne peut s’appliquer dès lors que "l’antenne se situe à l’arrière de la maison, à une distance suffisante pour ne pas affecter la vue et que son caractère nocif n’est pas démontré". De son côté, sauf à prouver les nuisances pour la santé des herbicides, monsieur G. ne devrait pas pouvoir diminuer son assiette taxable.

Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy 

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