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L'Assemblée vote un budget en baisse pour le travail et l'emploi

logo de Le Figaro Le Figaro 09/11/2017 Le figaro.fr, AFP agence

Les députés ont donné leur feu vert à la réduction du nombre de contrats aidés malgré les vives critiques de l'opposition. Ils ont également validé l'expérimentation des «emplois francs» en 2018.

figarofr: Le budget de cette mission a fait l'objet de commentaires peu amènes de l'opposition à l'Assemblée nationale. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP Le budget de cette mission a fait l'objet de commentaires peu amènes de l'opposition à l'Assemblée nationale.

Pour le budget «Travail et emploi», c'est fait. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le budget de cette mission, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Devant les députés, cette dernière a évoqué un «budget de transformation» car «il rompt clairement avec une logique de traitement statistique du chômage», via «des choix assumés de réallocation de nos moyens», avec notamment un triplement des efforts sur la formation. À périmètre constant, les crédits de la mission passent de 15,4 milliards d'euros en 2017 à 13,9 milliards, soit une diminution de 1,5 milliard.

Cette baisse est essentiellement liée à la réduction du nombre de contrats aidés, qui passera en 2018 à 200.000, exclusivement dans le secteur non marchand, pour une enveloppe de 1,4 milliard d'euros. Il s'agit d'une baisse d'un milliard d'euros.

Comme en commission, l'opposition est montée au créneau sur cette diminution des emplois aidés. «Je crois que vous vous trompez parce que vous avez tout simplement oublié que derrière ces emplois aidés, il y avait des hommes et des femmes» qui «parfois n'ont pas d'autre choix», a notamment déclaré Gilles Lurton (LR). «Si vous étiez et de droite et de gauche, vous écouteriez à la fois ce que vous disent les Républicains et ceux qui sont à gauche de l'hémicycle. Malheureusement vous n'êtes ni à gauche, ni à droite, mais nulle part», a aussi lancé Olivier Faure, chef de file des élus Nouvelle Gauche.

«S'envoyer à la figure que certains connaissent la réalité et que d'autre n'y connaissent rien, c'est juste pas très digne du débat national», a rétorqué la ministre. Elle a notamment affirmé que le gouvernement voulait mettre de l'ordre «entre les contrats utiles» et ceux qui «sont justes un sujet de commodité» avec l'idée de ne pas «encourager de l'emploi précaire». «Curieuse alliance du statu quo: surtout ne touchez à rien et surtout pas à ce qui n'a jamais marché», «curieuse alliance de la compassion de fabrique en instrumentalisant les emplois aidés alors que nous voulons tirer les bénéficiaires vers l'emploi durable», a aussi lancé Gilles Le Gendre (LREM).

L'expérimentation des emplois francs

Deux amendements significatifs ont par ailleurs été adoptés. Le premier porte sur l'expérimentation des «emplois francs», octroyant une prime à une entreprise qui embauche un habitant d'un quartier populaire. L'amendement prévoit une expérimentation à compter du 1er avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019 dans des quartiers prioritaires dont la liste sera fixée par arrêté. Cela permettra à une entreprise ou une association «de bénéficier d'une prime pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (à hauteur de 5000 euros par an sur 3 ans maximum) ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois (à hauteur de 2500 euros par an sur 2 ans maximum) d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire», selon le gouvernement.

«La mise en oeuvre du dispositif emplois francs est prévue à compter de 2020 dans le budget de l'emploi. Le gouvernement a décidé néanmoins d'accélérer sa mise en oeuvre par le biais d'une expérimentation sur un nombre limité de territoires en 2018 et 2019, de façon à conforter les paramètres d'efficacité de cette mesure avant sa généralisation», a expliqué Muriel Pénicaud. Cette expérimentation se fera dans «4 ou 5 régions, dans 4 ou 5 groupes de quartier» pour avoir «la capacité d'avoir un dispositif particulièrement efficace» à l'issue de l'expérimentation, a-t-elle ajouté. La ministre a vanté devant les députés une mesure qui «permettra de lutter efficacement contre les discriminations à l'embauche et l'assignation à résidence».

Mais des voix critiques se sont faites entendre dans l'opposition. Thibault Bazin (LR) a notamment évoqué une mesure «de l'Ancien Monde» qui avait échoué pendant le quinquennat Hollande, critiquant le fait que le dispositif ne soit «pas ciblé». Hubert Wulfranc (PCF) a lui raillé une «resucée» se demandant avec cette expérimentation «exceptionnelle», «où est donc le droit commun?».

L'autre amendement adopté par l'Assemblée est celui du MoDem, portant sur les maisons de l'emploi. Il vise à leur allouer des crédits -sans changer l'enveloppe réduite de moitié par le projet de budget- mais en fonction de critères d'évaluation comme le respect des engagements.

Globalement, le budget a fait l'objet de commentaires peu amènes de l'opposition. «Un budget c'est un peu l'inconscient d'une politique, en l'examinant on y trouve tous les fantasmes du pouvoir», et celui-ci «est à l'image de la société telle que vous la rêvez, une société coupée en deux avec d'un côté les gagnants, les premiers de cordée» et de l'autre ceux considérés comme les perdants, a affirmé Boris Vallaud (Nouvelle Gauche). L'Insoumis Éric Coquerel a lui dénoncé la «deuxième mauvaise action politique après les ordonnances» estimant que «comme bilan d'un ministère du Travail en six mois, on a jamais fait pire», tandis que Pierre Dharréville (PCF) a mis en avant «l'un des budgets sacrifiés de ce projet de loi de finances».

Pour LR, Gérard Cherpion a estimé qu'il était «loin d'être le budget de rupture nécessaire», tandis que le Constructif Francis Vercamer l'a jugé «trop en décalage avec la réalité de l'emploi vécue par nos concitoyens», indiquant que son groupe s'abstenait, là où les autres s'étaient positionnés contre.

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