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Le Sénat rejette la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés

logo de 20Minutes 20Minutes 10/11/2017 20 Minutes avec AFP

FISCALITE - Le texte fera l’objet ce vendredi matin d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux Chambres...

Le Sénat © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Le Sénat

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d’euros dû à la censure de la taxe sur les dividendes, a été rejetée mercredi par le Sénat à majorité de droite.

157 sénateurs, LR et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre l’article quasiment unique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) préparé par le gouvernement tandis que 91 l’ont approuvé, les centristes, LREM, et RDSE (à majorité radicale). Socialistes et Indépendants se sont abstenus.

Vers un nouveau vote des députés lundi 

Le texte fera l’objet ce vendredi matin d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux Chambres. En cas d’échec, plus que probable, les députés auront le dernier mot après un nouveau vote lundi à l’Assemblée et mardi au Sénat.

« Une fois de plus, nous sommes dans la situation où le Sénat se voit imposer la volonté de l’Assemblée nationale », a déploré auprès de l’AFP le président (PS) de la commission des finances Vincent Eblé.

Ce dispositif a été élaboré après l’invalidation par le Conseil constitutionnel début octobre de la taxe sur les dividendes, introduite en 2012, qui contraint l’État à rembourser 10 milliards d’euros, principalement aux grandes entreprises.

Il prévoit qu’au lieu du taux normal de 33,3 %, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, seront taxés à 38,3 %, et même à 43,3 % pour ceux dont l’activité dépassera 3 milliards d’euros cette année.

Un « signe négatif aux entreprises »

« Une telle contribution, dont le montant est très élevé et le calendrier contraint, envoie un signe négatif aux entreprises », a affirmé le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier.

Il a également estimé que « le gouvernement ne tient pas compte de la révision prévisible de l’hypothèse de croissance en 2017 et, par conséquent, des rentrées fiscales et sociales supplémentaires qui pourraient être enregistrées cette année », et a déposé par conséquent un amendement « ajustant la contribution demandée aux grandes entreprises au montant strictement nécessaire ».

Mais il n’a pas été suivi par les membres de son groupe qui ont tiré à boulets rouges contre le texte du gouvernement.

« Il fallait trouver une cible. On a laissé de côté les footballeurs, les kinés et on s’est arrêté aux grandes entreprises, quelles qu’elles soient, qu’elles aient été déficitaires les années précédentes, qu’elles aient fourni des efforts, subi des restructurations, peu importe », a accusé Philippe Dominati (LR).

« La solution du gouvernement est peut-être la moins mauvaise », a jugé de son côté Pascal Savoldelli (CRCE), qualifiant l’article premier d'« impôt brut de décoffrage ».

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