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PEA et épargne salariale: Bercy fait marche arrière sur la fiscalité

logo de BFM Business BFM Business 12/10/2017 Mathieu Jolivet

Le gouvernement abandonne l'idée de mettre fin au calcul des "taux historiques" sur ces produits dont les gains réalisés par les épargnants sont soumis aux prélèvements sociaux. Une mesure jugée trop risquée.

© Fournis par BFMNews

Bercy fait marche arrière sur un mécanisme très technique mais aux conséquences potentiellement lourdes. L'idée était de mettre fin au calcul dit des "taux historiques", mesure prise dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS). Aujourd'hui, quand un épargnant retire l'argent de son PEA ou débloque son épargne salariale, il s'acquitte de la contribution sociale généralisée (CSG) dont le montant est calculé en fonction des différents taux en vigueur au cours des années de détention. Le budget 2018 prévoyait de mettre fin à ce mécanisme et d'appliquer un unique taux de CSG: celui en vigueur au moment du déblocage des fonds, c'est-à-dire le plus élevé. Finalement, il n'en sera rien.

Il y a quelques jours, les professionnels de la gestion de l'épargne ont tiré la sonnette d'alarme. Avec cette rétroactivité fiscale, le risque aurait été d'assister à un retrait massif des produits d'épargne longue avant le 31 décembre. Bercy a semble-t-il été sensible à l'argument, car ces placements sont en partie composés d'actions. Les pénaliser aurait produit l'effet inverse de ce que cherche le gouvernement, à savoir encourager le financement de l'économie.

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