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Salariés, vos CDD à répétition ne pourront plus être reclassés aussi facilement en CDI

logo de Capital Capital 13/03/2018 Samuel CHALOM
Salariés, vos CDD à répétition ne pourront plus être reclassés aussi facilement en CDIt © ERIC CABANIS / AFP Salariés, vos CDD à répétition ne pourront plus être reclassés aussi facilement en CDIt

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de faire évoluer la jurisprudence en matière de requalification de CDD en CDI. Les entreprises auront plus de facilité à justifier un enchaînement de CDD, au détriment des salariés.

C’est l’histoire, banale, d’une salariée d’une association spécialisée dans l’accompagnement de personnes handicapées. D’abord recrutée en 2010 pour remplacer une personne en congé maladie, l’association la sollicite de nouveau entre 2011 et 2014, période durant laquelle elle enchaîne pas moins de 104 CDD. Face à ce nombre très important de contrats à durée déterminée, elle décide d’attaquer l’association aux prud’hommes pour faire requalifier ces nombreux CDD en CDI. Les instances prud’homales lui donnent gain de cause, tout comme la Cour d’appel de Limoges, rapporte Le Figaro dans son édition du mardi 13 mars.

Mais coup de théâtre, alors que l’affaire arrive devant la Cour de cassation le 14 février dernier, la plus haute juridiction française décide d’annuler la décision de la Cour d’appel de Limoges. “Cet arrêt met fin à la requalifi­cation automatique de CDD de remplacement en CDI par le juge lorsque ces CDD se succèdent pendant une longue période. D’une certaine manière, la Cour de cassation impose désormais aux juges de réellement motiver leurs décisions et ainsi d’arrêter de se fier aux apparences”, décrypte Malik Douaoui, avocat associé au sein du cabinet Taj, interrogé par Le Figaro. 

Pour justifier sa décision, la Cour de cassation juge notamment que lorsqu’une entreprise “dispose d’un effectif important, il est inévitable que des remplacements temporaires soient fréquemment nécessaires”, que ce soit en raison de “congés de maladies, de congés de maternités, ou de congés parentaux”, ce qui était le cas dans l’association où a travaillé la salariée. De ce fait, la Cour estime qu’une telle situation “justifie tant le caractère déterminé de la durée des contrats conclus avec le personnel de remplacement que le renouvellement de ces contrats en fonction de la survenance des besoins”. Une évolution de la jurisprudence qui devrait donner le sourire aux chefs d’entreprises… et faire déchanter les salariés qui enchaînent les CDD.

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