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Impôts: le gouvernement n'exclut plus d'enterrer le prélèvement à la source

logo de Le Figaro Le Figaro 18/05/2017 Le figaro.fr, AFP agence
figarofr: Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé jeudi sur CNews, que le prélèvement à la source «ne se fera pas» s'il se révèle être une «source de complexité pour les entreprises». Un audit sera réalisé courant juin.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, réforme phare du quinquennat Hollande qui doit en principe s'appliquer en 2018, est bien en passe d'être reporté. Le secrétaire d'État sortant au Budget, Christian Eckert, avait pourtant essayé de boucler le dossier et de faire appliquer cette réforme au plus vite avant de faire ses cartons. Mais «toute réforme est par définition, réversible» comme avait pu le concéder l'ancien ministre de l'Économie, Michel Sapin. Ce jeudi matin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé sur le plateau de CNews que le président Emmanuel Macron souhaitait «une pause» sur ce sujet afin d'«étudier le process» et d'«écouter les organisations syndicales, le patronat, les entreprises, les particuliers, pour ne pas alourdir» les procédures. «Si c'est une source de complexité pour les entreprises, nous ne le ferons pas, c'est ce qu'a dit le président de la République», a-t-il indiqué.

Vendredi dernier, le porte-parole d'En Marche!, Benjamin Griveaux, avait annoncé la réalisation d'un «audit au mois de juin» sur la retenue à la source. «On va regarder cet audit et, si l'expérimentation peut être lancée dans de bonnes conditions, elle sera lancée et si ce n'est pas le cas, il y aura un report», avait-il expliqué sur LCI, sans toutefois préciser la manière dont cet audit serait mené. Il avait néanmoins promis que la réforme ne serait pas «mise à la poubelle».

«Usine à gaz»

En quoi consiste cette réforme? Il s'agit de collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après, comme c'est le cas actuellement. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte. Le gouvernement sortant avait prévu de procéder cet été à un test d'échanges d'informations avec un panel d'entreprises pour s'assurer de la fluidité du dispositif.

Le prélèvement à la source fait l'objet de vives critiques, aussi bien de la part des organisations patronales qui refusent que les entreprises se chargent de la collecte, que de celles de salariés, qui ont longtemps redouté des problèmes de confidentialité. Et plusieurs syndicats de Bercy prédisent «un accident industriel» en cas d'application dès 2018. La droite, qui a pourtant défendu cette mesure pendant des années, s'est elle aussi opposée pendant la campagne présidentielle au projet, qualifié d'«usine à gaz».

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