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UBS renvoyée devant la justice pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

logo de Le Figaro Le Figaro 20/03/2017 Le figaro.fr, AFP agence
figarofr© MICHAEL BUHOLZER/AFP figarofr

La banque suisse UBS, et sa filiale française, seront jugées par le tribunal correctionnel pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale».

La banque UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, se dirige vers un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Comme l'annonçait Le Journal du dimanche (JDD), les négociations entre la banque suisse et le parquet national financier (PNF) ont échoué. «Ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes dont devait s'acquitter la banque», confirme à l'AFP une source proche du dossier. Ces discussions avaient pour objectif de déboucher sur une «convention judiciaire d'intérêt public», dans laquelle l'État se serait engagé à ne pas poursuivre le groupe en échange d'un dédommagement financier. Selon Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS, le PNF se serait montré trop exigeant: la banque devrait verser 1,1 milliard d'euros pour solder les poursuites. «Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable», confiait-il au JDD.

Les commerciaux rencontraient leurs cibles dans des endroits prestigieux

Les juges d'instruction ont donc renvoyé la banque suisse devant le tribunal correctionnel. Les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour «démarchage bancaire illégal» ainsi que «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Sa filiale française sera elle poursuivie pour «complicité». UBS est soupçonné d'avoir mis en place entre 2004 et 2012 un système organisé de démarchage de clients français. Des commerciaux rencontraient ces cibles fortunées dans des lieux prestigieux (tournois sportifs, golfs) pour leur proposer de transférer leurs avoirs en Suisse afin d'échapper à l'impôt. Des accusations que réfute la banque, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée. La décision de la justice va permettre à la banque qui «espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable», d'avoir «la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle», explique un porte-parole de l'établissement.

» Lire aussi - Virage suisse sur les fichiers fiscaux volés

UBS risque une amende de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de quelque 38.000 clients français auprès de la banque en 2008, précise l'AFP qui précise que tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale. Tout l'enjeu d'un éventuel procès sera donc d'évaluer le montant des sommes concernées. «Aucun client n'a jamais déclaré qu'il avait placé de l'argent suite à un démarchage», prévenaint, dans le JDD, Markus Diethelm, selon qui la grande majorité des avoirs de Français dissimulés sur les comptes suisses d'UBS ont été transférés bien avant les années 2000.

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