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Consommation - Un restaurateur peut-il refuser les chèques ?

logo de Le ParisienLe Parisien 11/10/2018 Propos recueillis par Odile Plichon
Le Parisien: Si les chèques ne sont pas acceptés dans un restaurant, cela doit être indiqué clairement au niveau de la caisse, à l’entrée du restaurant ou encore sur le menu. © LP/Yann Foreix Si les chèques ne sont pas acceptés dans un restaurant, cela doit être indiqué clairement au niveau de la caisse, à l’entrée du restaurant ou encore sur le menu.

« Au restaurant, le serveur peut-il refuser que je paie en chèque ? »

La réponse de Murielle Gasnier, juriste à l’UFC-Que Choisir. « Oui ! Légalement, seuls les paiements en espèces ne peuvent être refusés s’ils sont inférieurs à 1 000 euros. Pour les autres modes de règlement (chèques, CB), un restaurateur a la possibilité de ne pas les accepter sauf s’il a adhéré à un centre de gestion agréé (dans ce cas, il est tenu d’accepter soit le paiement par chèque, soit par carte bancaire, voire les deux).

Mais il doit tout de même vous laisser un second moyen de paiement, alternatif aux espèces. De même, il peut conditionner le paiement par chèque à un certain montant (exemple : chèque accepté à partir de 15 euros) ou à la présentation d’une pièce d’identité. Dans tous les cas, il doit en informer sa clientèle par un affichage visible. En pratique, ces indications se trouvent généralement au niveau de la caisse, à l’entrée du restaurant ou sur le menu.

Faute d’affichage, il ne peut en revanche vous imposer ces restrictions de paiement. Dans une telle situation, n’hésitez pas à émettre un signalement auprès des services de la répression des fraudes de son département.


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