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Revenu universel d’activité : réflexions pour l’étendre aux jeunes

logo de Capital Capital 23/06/2019 Annick Berger
Revenu universel d’activité : réflexions pour l’étendre aux jeunes © Getty Images Revenu universel d’activité : réflexions pour l’étendre aux jeunes

Les 18-24 ans pourraient avoir accès au RSA dès 2023. Une mesure qui pourrait s’avérer coûteuse pour le gouvernement.

Après les aides au logement et la prime d’activité, les 18-24 pourraient désormais avoir accès au RSA. Selon Les Echos, les jeunes les plus démunis pourraient avoir droit à cette aide dans quatre ans, lors de la création du revenu universel d’activité (RUA). Une réforme lancée par Emmanuel Macron et dont un projet de loi doit être élaboré en 2020 pour une entrée en vigueur en 2023. Alors que ce chantier complexe doit modifier le fonctionnement des prestations sociales, il pourrait également signifier plus d’aides sociales pour les plus jeunes.

Mais l’ouverture du RSA aux 4,75 millions de jeunes qui n’y ont pas droit pourrait coûter cher à l’État français. On estime en effet que 1,3 million de jeunes adultes ont un niveau de vie suffisamment bas pour prétendre au RSA, dont 800.000 étudiants. Face aux coûts que cela pourrait engendrer, le deuxième rapport de Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du RUA, établit plusieurs scénarios afin de limiter ces frais en dessous de 1,5 milliards d’euros.

Faire respecter l’obligation alimentaire parentale

Premier scénario, selon Les Échos, celui des jeunes qui ont fini leurs études et n’habitent plus chez leurs parents. Ils représentent 1 million de personnes, dont 170.000 au chômage. Pour avoir accès au RSA, les jeunes de 18 à 24 ans ne devront plus être rattachés socialement et fiscalement au foyer des parents. Par ailleurs, pour limiter le montant de l’aide à verser aux jeunes travailleurs, le rapport Lenglart préconise de faire respecter l’obligation alimentaire des parents envers les enfants majeurs. En cas de non-respect de cette obligation, ils pourraient être pénalisés sur leurs impôts.

Le versement de l’allocation sociale unique (ASU) viendrait ainsi en complément de l’aide parentale versée chaque mois et permettrait au gouvernement de faire des économies. Attention, la pension alimentaire qui serait versée par les parents ne pourra pas leur donner droit à une réduction d’impôt supérieure au revenu garanti par l’aide sociale. Si malgré tout, la mesure était trop coûteuse pour l’État, le rapport recommande d’envisager une allocation moins élevée ou l’ouverture des droits à partir de 21 ans et non 18 ans comme initialement prévu. 

Aider les jeunes à se réinsérer

Dans le cas des jeunes étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ils pourraient toucher un "supplément étudiant" à l’ASU. Cette situation pourrait toucher 1,3 million de personnes, dont 240.000 boursiers. L’aide alors versées prendrait en compte les bourses étudiantes et permettrait de "traiter avec équité" les apprentis, les parcours professionnalisant et le cumul emploi-études supérieures, sans effet de seuil, selon Les Échos. Par ailleurs, cette aide pourrait décroître si, grâce à ses petits boulots, l’étudiant touche plus d’un tiers du SMIC. Une façon d’éviter un surcroît de travail des jeunes au détriment de leurs études.

Dernier scénario : pour les jeunes qui ne sont plus étudiants, mais résident toujours chez leurs parents. Ils sont 1,8 million dans cette situation dont 790.000 au chômage et sans enfant. Un "supplément personne à charge" pourrait alors être créé, assorti d’un dispositif d’aide à l’insertion. Si pour le moment il ne s’agit que de pistes de réflexion ces dispositifs pourraient bien intégrer le futur revenu universel d’activité. Ce dernier a pour but de remplacer le plus grand nombre possible de prestations sociales. Dans un premier temps, il regroupera le RSA, les allocations logement et la prime d’activité avant d’être étendu aux autres minimas sociaux. 

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