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Epargne retraite : bientôt un nouveau cas de déblocage anticipé ?

logo de Capital Capital 11/02/2019 Johan Deschamps

Un amendement du Sénat, soutenu par le gouvernement, et voté dans le cadre du projet de loi Pacte, prévoit un nouveau cas de déblocage de ce produit d'épargne avant la retraite.

Epargne retraite : bientôt un nouveau cas de déblocage anticipé ? © Pakin Songmor - Getty images Epargne retraite : bientôt un nouveau cas de déblocage anticipé ?

Les sénateurs vont-ils réussir à dépoussiérer l’épargne retraite ? Un amendement sénatorial, soutenu par le gouvernement, et voté cette semaine en première lecture du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), prévoit un nouveau cas de déblocage anticipé.

L’idée maîtresse de cette réforme est d’harmoniser les règles de ces contrats collectifs et individuels (Préfon, Corem, Contrats Madelin, Perco, Perp) et, au besoin, de les assouplir. Et c’est ce sur dernier point que les sénateurs ont créé la surprise. Alors que ces produits d’épargne sont dit “tunnels”, car l’argent versé est bloqué jusqu’à la retraite, ils proposent une nouvelle cause de déblocage anticipé (c’était déjà possible avec le surendettement ou le décès) en cas de perte d’autonomie.

Concrètement, les sommes capitalisées pourraient être reversées sous la forme d’un capital et être exonérées d’impôt si elles sont destinées à financer les travaux pour adapter la résidence principale au nouvel handicap et permettre au titulaire ou à ses proches de rester à domicile. Cette clause concernerait en effet le titulaire du contrat mais aussi son conjoint et ses enfants et pourrait être déclenchée en cas de dépendance, d’invalidité ou de handicap. Et dans l’hypothèse où la perte d’autonomie interviendrait lors de la retraite, il sera aussi possible de renoncer à la rente viagère pour percevoir directement le capital.

Reste que ce projet doit encore être validée par une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés avant d’être définitivement adopté. Le projet de la loi PACTE devrait être finalisé dans le courant du mois de mars et l’application des réformes effectives au second semestre.

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