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Comment les notaires ont torpillé la réforme Macron pour préserver leurs privilèges

logo de Capital Capital 12/09/2018 Constance Daire
Comment les notaires ont torpillé la réforme Macron pour préserver leurs privilèges © Owen Franken/Getty Images Comment les notaires ont torpillé la réforme Macron pour préserver leurs privilèges

La loi sur les professions protégées, votée en août 2015, était censée insuffler une pincée de libéralisme chez ces hommes de loi, afin de les rendre plus accessibles. Seulement, ils ne se sont pas laissé faire...

Un homme vient de passer devant la plaque miroitante d’une nouvelle étude notariale du nord de la France. Un client ? Un voisin venu souhaiter la bienvenue ? Non, c’est l’huissier. Il doit acter la présence d’un comptable, employé ici hors des clous de la légalité, paraît-il. "Comment savez-vous qu’il est là ?", s’étonne la jeune notaire. "Mais enfin, maître, on vous suit depuis plusieurs jours !" "On", c’est un confrère, installé de longue date à quelques encablures, et dont elle a été la collaboratrice pendant des années.

Il a visiblement peu apprécié de la voir se mettre à son compte et oser venir lui faire concurrence. Avec pas mal de succès d’ailleurs, puisqu’elle a réussi à boucler une très grosse vente immobilière en quelques semaines. Depuis, elle a appris sa convocation en conseil de discipline par les instances locales de la profession. Ses fautes présumées ? Des posts Facebook supposés être de la publicité déguisée, et cette vague histoire de comptable. "Je n’imaginais pas qu’on puisse en arriver là", soupire la jeune femme.

On ne voudrait pas la décourager, mais elle n’est peut-être pas au bout de ses surprises. Depuis qu’Emmanuel Macron a entrepris de secouer leur cocotier, les pros de la promesse de vente sont en effet remontés comme des coucous suisses. Il est vrai qu’ils ont beaucoup à perdre dans l’affaire. Au prétexte qu’ils exercent des missions de service public – ils authentifient les contrats, sécurisent les cessions de biens et veillent à l’équité des héritages –, ils bénéficient depuis toujours d’une situation hautement privilégiée. 

Un numerus clausus de fer leur évite toute concurrence, ils peuvent revendre leurs charges à prix d’or ou se les repasser de père en fils, et leurs tarifs, fixés par l’Etat, ont de quoi faire saliver même les pilotes d’Air France. Dans un rapport de 2014, l’Inspection générale des finances estimait à 16.000 euros net par mois les gains moyens de ces heureux. Mais dans les grandes villes, il n’est pas rare qu’ils encaissent le double.

Emmanuel Macron n’a pas attendu de devenir président pour s’agacer de ces rentes de situation. Le 6 août 2015, alors qu’il était encore ministre de François Hollande, il a fait voter une loi censée y mettre un terme. Elle prévoit la création de plusieurs centaines d’offices répartis dans toute la France, pour permettre enfin aux jeunes diplômés de s’installer à leur compte. Grâce à cette nouvelle concurrence, elle ouvre aussi la perspective d’une baisse des tarifs seigneuriaux de la profession.

Dans la pratique, les notaires auront désormais la possibilité de proposer à leurs clients des remises de 10% pour les transactions de plus de 150.000 euros. Et les barèmes officiels pourront être revus tous les deux ans (vers le bas) par les ministères de la Justice et de l’Economie. Un premier coup de rabot, de 2,5% en moyenne, a d’ailleurs été acté en 2016, et les émoluments perçus sur les petites transactions ont été plafonnés. "Sur le papier, cette loi était parfaitement calibrée pour en finir avec le règne des notaires", résume la députée PS Cécile Untermaier, corapporteur de la mission d’évaluation de ce texte.

Le problème, c’est que ces derniers refusent de se laisser faire. Voilà trois ans qu’avec leurs organismes représentatifs ils multiplient les embûches, les chausse-trapes et les coups tordus pour vider la réforme Macron de sa substance. Et l’on peut dire qu’ils ont du talent pour cela ! Afin de retarder son application, ces as de la chicane ont commencé par multiplier les recours juridiques, portant leurs affaires jusqu’au Conseil d’Etat. En parallèle, ils ont usé de toute leur influence auprès des pouvoirs publics pour tenter de décrocher des aménagements favorables.

C’est ainsi qu’ils ont obtenu de pouvoir se porter candidats, au même titre que les jeunes diplômés, dans la course aux études nouvellement créées. Six jours seulement avant le top départ, le 16 novembre 2016, un décret a officialisé leur participation. "Ce texte, le garde des Sceaux n’a fait qu’y apposer sa signature, c’est le Conseil supérieur du notariat (CSN) qui l’a rédigé, ironise Jean-Charles Persico, fondateur de l’association Liberté d’installation des diplômés notaires (LIDN). Tous les offices ont d’ailleurs reçu des courriers de leurs instances pour les inciter à participer en masse."

Et ils ne s'en sont pas privés.. Le jour J, à 14 heures pile, la "course au clic" a commencé, et une marée de plus de 30.000 candidatures a submergé le site. Débordé, le gouvernement en a été quitte pour organiser des tirages au sort, comme avec Admission post-bac. Et ce qui devait apparaître comme la modernisation raisonnée d’une profession protégée s’est transformé en une loterie aveugle. "J’ai attendu plus de quatre ans pour voir cette chance me filer sous le nez, à deux places près", se désole Juliette, l’une des nombreuses candidates malheureuses à cette folle tombola des hommes de loi.

Combien de nouvelles études les notaires déjà installés ont-ils réussi à rafler ? "Pas plus d’une sur dix", rassure-t-on à la chancellerie. Mais ce chiffre est sans doute sous-évalué. Car parmi les 90% de supposés primo-arrivants – des diplômés qui étaient la plupart du temps salariés dans une étude –, certains ont juste servi de poissons-pilotes à leur patron. "Ils avaient préalablement signé avec lui des engagements de cessions en échange de promesses de promotion", tonne Jean-Charles Persico.

L’office notarial B & B à Aurillac est un cas d’école. Non seulement il a postulé en tant que société, mais il a proposé à l’une de ses ouailles de candidater pour lui à titre individuel. Bingo ! Au grand jeu du tirage au sort, il a sorti deux tickets gagnants : l’un à Paris, où il a pu envoyer un associé, et l’autre à Aurillac. A peine investi, le jeune nommé s’est empressé de céder ses parts à son patron comme il s’y était engagé. Un arrêté a officialisé son remplacement par une notaire associée de B & B, et son retour dans sa société d’origine. Rien d’illégal dans tout ça. Mais ce n’est certainement pas l’esprit de la loi ! Ajoutons que, dans les grandes métropoles – où s’installer coûte le plus cher –, les jeunes ont souvent hésité à se porter candidats. Du coup, les anciens ont réussi une véritable razzia. A Paris ou à Toulouse, leur taux de captation des nouveaux offices tournerait autour de 25 à 30%.

Comme si tout cela ne suffisait pas, le cafouillage du tirage au sort a engendré un marché parallèle des études. Certains des appelés, souhaitant multiplier leurs chances, se sont laissé griser au moment de cliquer, sans prendre conscience des difficultés que présente l’ouverture d’une société notariale. Aujourd’hui, ils cherchent un airbag pour amortir la chute. "Sur les groupes Facebook de créateurs, les annonces de cession de lot sont nombreuses", raconte Juliette. La fourchette de prix pour ces coquilles vides oscillerait entre 300.000 et 400.000 euros. Pas mal, pour une société qui n’a pas coûté un centime à son possesseur ! Là encore, ce procédé n’a rien d’illégal. Mais là encore, il est totalement contraire à l’esprit de la loi. Et il favorise les hommes de loi déjà en poste, bien plus à même que leurs cadets de débourser de telles sommes.

Et lorsque tout cela ne suffit pas, les anciens guettent la moindre faiblesse de ceux qu’ils appellent les "bébés Macron" pour mettre la main sur leurs précieux offices. "On leur souhaite la bienvenue, mais ce qu’on veut surtout, c’est les étouffer et les racheter quand ils sont tout secs", râle Jean-Charles Persico. A Lyon, par exemple, ce sont des énervés : le conseil régional du notariat a lancé 14 procédures disciplinaires contre des confrères. Et comme cette intimidation était insuffisante pour mettre au pas les jeunes installés, il s’est fendu d’un long e-mail pour rappeler les règles d’éthique et de déontologie en vigueur dans la profession : interdiction de la publicité, interdiction de l’accueil des clients dans des bureaux temporaires, obligation d’installer dès le premier jour un panonceau… "Cette mise au point concerne tous les notaires et pas seulement les jeunes", se défend Denis-Pierre Simon, le président de l’instance lyonnaise. Peut-être. Mais c’est cependant bien "au vu du bouleversement provoqué par la loi Macron" qu’il se dit aujourd’hui partisan de la "tolérance zéro". Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Profitant de la confusion générale, le CSN a lui-même fait acter, les 17 et 18 avril derniers, une série de changements dans son règlement national. L’objectif de la manœuvre n’a pas échappé à l’Autorité de la concurrence. "Ces modifications vont dans le sens d’un durcissement des règles de publicité", écrit-elle dans une lettre que s’est procurée Capital. Elle y dénonce avec agacement "les possibles obstacles à la concurrence dressés à l’encontre de certains nouveaux notaires".

Pourtant, le mot d’ordre officiel, du côté des instances, c’est l’accueil. Au CSN, une antenne y est dédiée. Maître Frédéric Roussel, son responsable, en fait des tartines sur son compte Twitter. "La cellule assistance répond à toutes les sollicitations des créateurs", tapote-t-il ainsi. Ce même Frédéric Roussel préside l’Association notariale de caution (ANC), qui garantissait les prêts des professionnels. Mais ça, c’était avant. En juillet 2016, soit onze mois après la promulgation de la loi, l’ANC a subitement décidé de ne plus soutenir les créateurs. "On nous dit qu’on nous aide, mais on nous laisse nous débrouiller tout seuls pour nos prêts !", s’insurge Lisa, une tirée au sort de Bourgogne.

Car même s'ils n'ont pas à payer pour leur charge , les nouveaux venus doivent passer à la caisse. Entre la location des bureaux, l’achat de matériel informatique, l’emploi d’un ou d’une secrétaire et l’abonnement au réseau professionnel sécurisé, ils doivent débourser de 100.000 à 300.000 euros avant même de commencer à exercer. Un investissement d’autant plus lourd que leurs aînés, cramponnés à leurs fiefs, ne leur font pas de cadeau. "Je viens d’apprendre que des notaires de la zone ont décidé de déménager pour s’installer à 200 mètres de mon nouveau local", s’étrangle Lisa.

En Ille-et-Vilaine, la chambre départementale de la profession a fait encore mieux : elle a imposé une cotisation supplémentaire à tous ceux qui osent accorder à leurs clients la fameuse remise de 10% autorisée par la loi. Dans son courrier, elle ne cache pas sa crainte de la compétition. Elle y évoque le "bouleversement" provoqué par l’arrivée des notaires Macron, et refuse que "la remise d’émolument soit utilisée comme un argument commercial dans le but de fausser la concurrence entre les notaires". "Ces remises constituent également une perte de cotisation pour les besoins de la profession", écrit-elle encore. Ben voyons…

Naturellement, depuis trois ans, la corporation a mis aussi le paquet pour limiter la baisse des émoluments programmée par le traître Emmanuel Macron. Bien joué ! A force de persuasion, elle est parvenue à dissuader le gouvernement d’imposer une nouvelle réduction des tarifs cette année comme il l’avait prévu. Cela n’aurait pourtant pas été scandaleux : selon nos informations, le chiffre d’affaires des études de la région parisienne a bondi de 13% entre 2016 et 2017 ! Quand on vous disait qu’ils étaient très forts…

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