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Bonus-malus sur les CDD : voilà à quoi il pourrait ressembler

logo de Capital Capital 11/10/2018 Samuel CHALOM
Bonus-malus sur les CDD : voilà à quoi il pourrait ressembler © Eric FEFERBERG / AFP Bonus-malus sur les CDD : voilà à quoi il pourrait ressembler

Le gouvernement militerait pour une forte variation du taux de cotisation assurance chômage des entreprises, d’après la CPME. Le patronat reste vent debout contre cette mesure, alors que la négociation sur l’assurance chômage n’a toujours pas débuté.

C’est un des points de crispation les plus importants pour le patronat : le bonus-malus sur les contrats courts (CDD, intérim…). S’il n’est pas directement mentionné par la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux fin septembre, dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail a réaffirmé, ce mardi 9 octobre, sa volonté de pénaliser l’”abus de contrats courts”. Plus encore, selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le gouvernement aurait déjà un plan clair en tête : faire varier le taux de cotisation patronal assurance chômage de 0,75% à 7%, contre 4,05% actuellement (sauf pour les CDD d’usage), en fonction de la proportion de contrats courts.

“Ce projet de bonus-malus prendrait en compte l'ensemble des ruptures de contrats de travail (CDD, CDI, intérim...) donnant lieu à inscription à Pôle emploi", a affirmé Jean-Michel Pottier, en charge de la négociation sur l’assurance chômage pour la CPME, à l’occasion d’une conférence de presse organisée mercredi 10 octobre. L’entreprise verrait son nombre de ruptures des contrats de travail rapporté au nombre de ses salariés, pour que l’année suivante un taux de cotisation adapté puisse lui être soumis. Les très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles de moins de 10 salariés, ne seraient pas concernées par la mesure.

Si le bonus-malus était instauré, "40% des entreprises seraient au bonus maximal et 30% au malus maximal", rapporte Jean-Michel Pottier, d’après les estimations fournies par le gouvernement. Au final, tout de même, un nombre non négligeable d’entreprises pourraient donc y gagner. Il n’empêche, ce dispositif risque d’être “une usine à gaz”, selon François Asselin, président de la CPME. Une première réunion informelle des partenaires sociaux est prévue le 24 prochain à l’Unedic, mais selon le négociateur de la CPME, le gouvernement n’approuvera de toute façon pas un accord sur l’assurance chômage s’il n’y est pas fait mention du bonus-malus. 


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