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Économie - Les retraités exilés à l’étranger pourraient être davantage taxés

logo de Le ParisienLe Parisien 12/09/2018 Le Parisien
Le Parisien: L’augmentation des cotisations pour les allocataires de revenus de substitution sera en débat lors des prochaines discussions budgétaires. © AFP L’augmentation des cotisations pour les allocataires de revenus de substitution sera en débat lors des prochaines discussions budgétaires.

Plus les Echos, Sacha Houilé, député LREM veut s’attaquer à leur taxation lors des prochaines discussions budgétaires. Selon lui, « il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, que l’on assume et ceux qui ne l’ont pas eue, non-résidents fiscaux ». « Dès lors qu’on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer. C’est une question de solidarité et d’équité », avance le député LREM de la Vienne dans une note transmise à l’Elysée et à Bercy.

Selon lui, il faut augmenter « les cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s’exilent fiscalement ».

Les retraités exilés non soumis à la CSG

Actuellement, les retraités français domiciliés fiscalement à l’étranger ne sont en effet pas soumis à la CSG contrairement aux retraités dans l’Hexagone qui ont connu une hausse de 1,7 % depuis le décret de décembre 2017.

En principe, les expatriés via une hausse de leur cotisation maladie auraient dû subir la même augmentation. Mais ce dispositif a été suspendu car il aurait frappé indifféremment tous les retraités et il n’aurait pas été possible d’instaurer un mécanisme d’exonération des « petites retraites ».

Sacha Houillé estime qu’avec le prélèvement à la source, l’administration française va pouvoir connaître le montant précis des pensions et qu’il est possible d’instaurer un seuil de déclenchement pour une augmentation de leur cotisation.

Pire, il serait favorable à une hausse supérieure pour les retraités qui se sont exilés dans les pays où les régimes fiscaux sont plus avantageux. Voilà qui risque d’alimenter les critiques envers le gouvernement déjà accusé de « faire payer les retraités ».

« Ça n’a pas de sens »

Ce débat pourrait même être vif au sein du parti d’Emmanuel Macron. Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger qui vient de remettre un rapport sur la mobilité des Français à l’international, a estimé que « vouloir appliquer le même taux de CSG aux retraités en France et à l’étranger n’a pas de sens. Et d’ajouter : « Quand on part à l’étranger, on cotise à un système de protection sociale qui peut avoir d’autres inconvénients », a-t-elle lancé.

A l’inverse, elle demande que les retraités non-résidents qui paient des impôts sur leurs revenus perçus en France puissent bénéficier de la plupart des déductions dont bénéficient les contribuables résidant en France.

Matignon tranchera sur ses questions lors du prochain débat sur le budget.

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