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Le gouvernement crible UberPop de procédures judiciaires

logo de BFM Business BFM Business 17/06/2015 Frédéric Bergé avec AFP

"Il y a aujourd'hui plus de 420 procédures qui ont été engagées depuis le 1er janvier par le gouvernement", a indiqué le secrétaire d'Etat au transport à l'Assemblée Nationale. Alain Vidalies était interrogé par l'ex-ministre, député (non inscrit) Thomas Thévenoud, à l'origine de la loi du 1er octobre 2014 qui avait réglementé les attributions des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

"La semaine dernière, les préfets, sur demande du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, ont interdit à Marseille, à Nantes et à Strasbourg l'organisation ou l'extension de l'activité UberPOP, a précisé le secrétaire d'Etat.

Et d'ajouter: "les choses sont claires: l'activité de taxi clandestin, fut-ce par une application internet, est une activité clandestine qui tombe sous le coup de la loi, et le gouvernement entend bien poursuivre les procédures pour que les taxis et les VTC qui, eux, respectent la loi, puissent continuer à exercer le métier dans un cadre légal".

Le tribunal correctionnel de Paris relaxe un chauffeur UberPop

Les affirmations du ministre ont toutefois été contredites par un récent jugement du tribunal correctionnel de Paris qui vient de relaxer un chauffeur UbePop, non-professionnel.

Selon cette décision, "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle".

Cette incertitude juridique a le don d'irriter au plus haut point les chauffeurs de taxis. A Paris, plus d'une centaine d'entre eux ont manifesté mardi16 juin 2015, pour dénoncer notamment la concurrence de l'application UberPOP, et une réunion interfédérale doit se tenir mercredi sur le sujet

Pour le secrétaire d'Etat, "La question principale aujourd'hui pour les taxis, c'est la question de la concurrence qu'ils subissent de la part d'une activité faite par des conducteurs qui ne paient aucune cotisation sociale ni charge fiscale, et qui est dans un cadre parfaitement illégal", a continué Alain Vidalies, rappelant que "la société Uber a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris, il y a un appel qui sera examiné le 19 octobre 2015".

Le secrétaire d'Etat aux Transports a rappelé que les conducteurs encourent 1.500 euros d'amende, et que, les passagers "ne sont pas assurés", tandis que "la loi du 1er octobre 2014 a créé un nouveau délit avec 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour ceux qui organisent ce système".

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