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Etats-Unis : le Sénat vote pour le maintien de la neutralité du Net

logo de Le Monde Le Monde 17/05/2018 Perrine Signoret

Ce principe qui régit Internet depuis ses débuts doit être abrogé, après une décision du régulateur américain des télécoms. Les sénateurs tentent de faire annuler cette dernière.

Le Sénat américain a voté mercredi 16 mai pour le maintien de la neutralité du Net. Une décision qui vise à renverser celle prise par la Commission fédérale des communications (FCC). En décembre 2017, le régulateur des télécoms avait en effet décidé d’abroger ce principe fondateur d’Internet, qui permet que tous les contenus mis en ligne soient traités de la même manière par les opérateurs, sans discrimination – les empêchant ainsi, par exemple, de faire payer plus ou moins cher l’accès à certains services.

Tous les sénateurs démocrates ainsi que trois sénateurs républicains ont approuvé la résolution visant à maintenir la neutralité du Net. Cette seule étape ne suffira cependant pas à annuler la décision de la FCC. Pour que cela se produise, il faudra que la résolution soit d’abord examinée et validée par la Chambre des représentants américaine, puis que le président Donald Trump la signe. Ce qui semble très peu probable.

Un principe entériné en 2015

En effet, à son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait nommé à la tête de la FCC Ajit Pai – ancien conseiller de l’opérateur Verizon, l’homme était déjà réputé un opposant notoire à la neutralité du Net.

Pour lui comme pour les autres opposants, généralement représentés par les opérateurs des télécoms, le principe freine l’innovation technologique. Ils estiment en effet que les infrastructure des réseaux doivent être régulièrement modernisées, et que cela a un coût. Faire payer davantage des internautes pour qu’ils aient accès à des services d’une qualité supérieure à la moyenne permettait, selon eux, d’amortir ces coûts.

Les défenseurs de la neutralité du Net, de leur côté, voient dans le concept la garantie d’une égalité pour les consommateurs, mais aussi pour les acteurs d’Internet. Ils arguent que sans la neutralité du Net, les plus petits acteurs ne pourront plus se développer aussi librement : ils pourraient devoir débourser des sommes importantes pour bénéficier de « tuyaux » aussi performants que les plus gros acteurs. La neutralité du Net avait été entérinée en 2015 sous l’administration Obama.

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