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Un (autre) juge américain tient des propos déplacés dans une affaire de viol

logo de HuffPost Québec HuffPost Québec 2019-07-04 Dominique Mosbergen
© Getty

Un juge du tribunal de la famille du New Jersey a été sévèrement réprimandé par la cour d’appel de l’État, après avoir décrété qu’un adolescent accusé d’avoir violé une fille en état d’ébriété - puis partagé une vidéo de l’agression avec ses amis - méritait de la clémence puisqu’il était un scout, venait d’une «bonne famille» et fréquentait une «excellente école». 

«Il est clairement un candidat non seulement pour l’université, mais pour une bonne université», a écrit James Troiano, juge pour la Cour supérieure, à propos de l’accusé de 16 ans, qui est identifié comme G.M.C. dans les documents de cour. Le juge Troiano se demandait également si la famille de la victime avait conscience de «l’effet dévastateur» que les accusations pourraient avoir sur «la vie de G.M.C.». 

Le juge a aussi avancé que le viol inclut «tradition[nellement] deux hommes ou plus, qui utilisent une arme pour menacer leur victime dans «une maison abandonnée, une remise ou une cabane» - toutes des circonstances qui ne s’appliquent pas dans le cas du crime allégué de G.M.C.

Les procureurs affirment que l’adolescent s’est filmé en train de pénétrer la jeune fille de 16 ans dans un sous-sol du New Jersey, pendant un party. La victime était ivre, selon ce qui a été rapporté, au point qu’elle titubait quand elle marchait.

L’accusé aurait ensuite envoyé la vidéo à ses amis, avec le message suivant: «Quand ta première relation sexuelle est un viol».

Les procureurs précisent que le garçon a continué de faire circuler la vidéo plusieurs mois après l’agression alléguée, mais que lorsque la victime l’a confronté à ce sujet, il a nié.

Commettre une telle agression tout en se filmant à l’aide de son cellulaire est un acte délibéré d’avilissement.Christopher J. Gramiccioni, procureur du comté de Monmouth

Le bureau du procureur du comté de Monmouth a recommandé en septembre 2017 que G.M.C. subisse son procès comme un adulte, puisque les gestes qui lui étaient reprochés était à la fois «élaborés et prédateurs». 

«Commettre une telle agression tout en se filmant à l’aide de son cellulaire est un acte délibéré d’avilissement, a écrit le procureur. Et, dans les mois qui ont suivi, il a menti [à la victime] alors qu’il diffusait la vidéo et partageait sans vergogne la nature de sa conduite. Cela n’était ni une mauvaise interprétation de la situation due à son jeune âge, ni un malentendu. Le comportement de G.M.C. était calculé et cruel.»

G.M.C. est un scout, il «vient d’une bonne famille qui l’a inscrit dans une excellente école où il réussissait très bien», a écrit le juge dans sa décision.

En ce qui concerne les messages explicites que l’adolescent a écrit à propos de l’agression alléguée, le juge Troiano a conclu que ce n’était qu’«un jeune de 16 ans qui dit des bêtises à ses amis». 

Mais la Cour d’appel est en désaccord avec l’évaluation du juge.

Dans une décision foudroyante rendue le mois dernier, elle a renversé le jugement du juge Troiano.

Un autre cas similaire

Comme l’a relevé le site NJ.com, quelques jours après cette décision, la Cour d’appel a aussi renversé le jugement d’une autre juge du tribunal de la famille dans un autre cas d’agression sexuelle - et a réprimandé de manière assez similaire cette juge. D’ailleurs, au cours des dernières années, plusieurs juges américains ont été sévèrement critiqués pour la manière dont ils avaient géré des cas d’agression sexuelle.

Selon le panel, dans ce deuxième cas, la juge de la Cour supérieure Marcia Silva avait refusé la motion pour faire subir à un garçon de 16 ans - identifié dans les documents de cour comme E.R.M. - un procès en tant qu’adulte, alors qu’il était accusé d’avoir agressé une jeune fille de 12 ans. 

La victime a allégué que E.R.M. l’avait pénétrée «avec force» en 2017, malgré le fait qu’elle lui ait dit non «à répétition», l’ait mordu et lui ait demandé d’arrêter. Elle a commencé à saigner, et a finalement réussi à pousser le garçon, avant de s’enfuir chez une amie.

Dans son jugement pour refuser la requête de faire subir le procès à l’accusé en tant qu’adulte, la juge Silva a écrit que l’agression alléguée, même si elle était vraie, «n’est pas particulièrement haineuse ou cruelle, en comparaison avec les crimes que cette requête cible habituellement.»

«Au-delà d’avoir perdu sa virginité, la victime ne semble pas avoir souffert d’autres blessures, qu’elles soient physiques, mentales ou émotionnelles, selon ce que rapporte la poursuite», a écrit la juge Silva.

La Cour d’appel a renversé cette décision et a condamné la juge pour «sa minimisation des préjudices commis par E.R.M. sur une enfant de 12 ans, si ces faits s’avèrent.»

À la suite de ces renversements, les deux accusés de ces causes seront maintenant jugés comme des adules devant un grand jury.

«C’est une conduite qui devrait être punie au sein d’un tribunal pour adultes, estime Christopher J. Gramiccioni, le procureur du comté de Monmouth, qui s’est confié au New York Times à propos de la poursuite contre G.M.C.

«Nous croyons à l’idée que le système juvénile est supposé préconiser la réhabilitation. Mais quand il est question d’accusations aussi sérieuses que celles-là, c’est une autre paire de manches.»

Ce texte initialement publié sur le HuffPost États-Unis a été traduit de l’anglais.

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