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Des employeurs écopent pour des erreurs de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni une feuille de calcul pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui était truffée d’erreurs et qui a amputé certaines subventions aux entreprises de moitié. Pour avoir droit à la SSUC — qui a jusqu’ici permis d’aider près de 400 000 entreprises par l’entremise de subventions totalisant 59 milliards de dollars —, les employeurs doivent remplir des « feuilles de calcul » : des chiffriers Excel que l’ARC fournit sur son site Web depuis le 15 mars. Or, le chiffrier mis à la disposition des entreprises pour les périodes de paye allant du 5 juillet au 29 août comportait plusieurs erreurs importantes jusqu’à vendredi dernier, à neuf jours de l’échéance pour les demandes de subventions. L’une d’elles apparaît dans le document depuis presque quatre mois. Une autre « était seulement présente du 23 novembre au 30 novembre, mais il est possible qu’elle l’ait été un peu avant cette date », a reconnu l’ARC dans un courriel envoyé au Devoir. Le problème du mois de novembre « se limitait à un seul champ de la feuille de calcul, qui apparaissait sous l’appellation “hebdomadaire” plutôt qu’“à la quinzaine” », a expliqué l’ARC. « Pour les employés ayant un lien de dépendance [les propriétaires ou les membres de leur famille, par exemple], le problème pourrait avoir entraîné une diminution de 50 % [des sommes calculées]. […] Pour les employés sans lien de dépendance, le problème pourrait avoir entraîné une diminution de 25 % », a détaillé l’agence fédérale. Autrement dit : les employeurs qui ont rempli leurs demandes pendant cette semaine de novembre ont pu voir leurs subventions amputées de la moitié ou du quart parce que celles-ci étaient calculées sur une seule semaine, et non deux.

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