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La Loi sur la laïcité de l’État est maintenue

La Loi sur la laïcité de l’État est maintenue La Loi sur la laïcité de l’État est maintenue, tranche la Cour supérieure du Québec dans une décision rendue mardi. Toutefois, la Cour supérieure soustrait les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale de l’application de la loi, qui interdit le port de signes religieux chez certains employés de l’État. Aux yeux du tribunal, la Loi 21 viole l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui accorde des droits constitutionnels aux minorités linguistiques dans la gestion de leurs écoles. L’emploi des clauses de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne a permis de protéger en grande partie la Loi 21. L’étudiante au baccalauréat en enseignement à l’Université de Montréal, Ichrak Nourel Hak, avait sonné la charge contre la Loi sur la laïcité de l’État le 17 juin 2019, soit moins de 24 heures après son adoption sous bâillon par l’Assemblée nationale. À la lumière de la décision de la Cour, Ichrak Nourel Hak pourrait vraisemblablement enseigner dans le réseau d’enseignement anglophone tout en portant son hidjab, mais pas dans le réseau francophone. Pour le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, le tribunal «est en train de séparer les anglophones et les francophones comme des groupes n’étant pas gouvernés par les mêmes lois».
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