Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d’une meilleure expérience MSN.

Nouveau nid de poule judiciaire pour les scooters électriques en Colombie-Britannique

logo de Radio-Canada.ca Radio-Canada.ca 2021-02-27 CBC/Radio-Canada

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique maintient une décision de la Cour suprême de la province affirmant que les « vélos électriques » conçus pour ressembler et fonctionner comme une motocyclette ou scooter exigent un permis de conduire, une immatriculation et des assurances.

Pour expliquer sa décision, la Cour d’appel maintient que ces véhicules ne correspondent pas à la définition d’un vélo à assistance électrique.

La cause était portée par Ali Ghadban, qui s’est tourné vers les tribunaux après avoir reçu un constat d’infraction à Surrey, en 2018, pour avoir circulé sur véhicule Motorino XMr sans permis ni assurances, alors qu’il disait être incapable d’obtenir une police de l’assureur public ICBC.

Deux des trois juges qui ont entendu l’appel se sont rangés du côté de la Cour suprême.

Une question de pédales

Dans une décision de mai 2020, un juge avait soutenu que malgré la présence de pédales et la limite de vitesse fixée à 32 km/h, le véhicule ne peut être considéré comme un vélo à assistance électrique parce qu’il n’est pas d’abord prévu pour être mu par la force humaine.

Au coeur de cette cause se trouvent les deux minuscules pédales qui permettent au Motorino XMr d’être propulsé par la personne qui le monte.

Selon le juge Harvey Groberman, de la Cour d’appel, ces dernières sont d’une utilité discutable quand vient le temps de faire avancer un engin de près de 115 kg qu’il qualifie de «vélo très lourd et peu pratique».

Même si le véhicule en question répond à plusieurs des critères qui définissent un vélo à assistance électrique en vertu de la Loi sur les véhicules motorisés de la Colombie-Britannique, le juge soutient que, dans les faits, ce n’en est pas un.

«Si une loi définit un ‘chat’ comme ‘un petit mammifère poilu à quatre pattes qui miaule’, on ne s’attend pas à ce que cette définition s’applique à un chien portant un haut-parleur qui diffuse un son de miaulement», écrit le juge.

Une loi dépassée par la technique

Selon la directrice générale du groupe de défense des cyclistes HUB, Erin O’Mellin, les scooters électriques représentent un plus grand danger que les vélos, surtout lorsqu’ils s’aventurent sur les pistes cyclables.

«Ils sont beaucoup plus lourds et se déplacent beaucoup plus rapidement, donc les conséquences d’une collision sont beaucoup plus dramatiques», explique-t-elle.

La Loi sur les véhicules motorisés de la province n’a pas été mise à jour depuis une cinquantaine d’années, soutient Mme O’Mellin. Elle ne tient donc pas compte du développement de nouveaux véhicules électriques comme les scooters ou les planches à roulettes, ajoute-t-elle.

Selon Mme O’Mellin, il est essentiel que ces nouveaux véhicules, surtout les scooters électriques, soient inclus dans la loi de façon à responsabiliser les conducteurs.

«Si vous conduisez un véhicule plus gros et qui se déplace plus rapidement, vous avez un devoir plus grand de suivre une formation afin d’assurer la sécurité de tous.»

Dans une déclaration écrite, le ministère de la Sécurité publique explique qu’ICBC «étudie les effets de la décision de la cour rendant certains véhicules non conformes à la circulation sur les voies publiques».

Certains changements sont déjà apparus sur le site Internet de l’assureur public à la suite du jugement.

ICBC a notamment retiré l’image de ce qui ressemblait à un scooter électrique aux côtés d’un vélo dans les catégories «vélos électriques» et «vélos à assistance électrique».

Avec les informations de Maryse Zeidler

Publicité

Plus de Radio Canada

Publicité
image beaconimage beaconimage beacon