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Conflits d'intérêts: Legault veut assouplir les règles du Code d'éthique

logo de La Presse canadienneLa Presse canadienne 2019-04-19
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Patrice Bergeron, La Presse canadienne

QUÉBEC — Le premier ministre François Legault a dit jeudi vouloir changer les règles sur les conflits d'intérêts de ses ministres en précisant que la Commissaire à l'éthique et à la déontologie était d'accord, mais cette institution dément avoir une position sur cet enjeu.

L'opposition officielle soupçonne pour sa part le chef caquiste de vouloir assouplir le cadre actuel pour ne pas que ses ministres soient forcés de vendre rapidement à perte leur participation dans des entreprises.

Les règles actuelles du Code d'éthique donnent 60 jours à un ministre pour se départir de ses intérêts dans une entreprise ou les confier par exemple à une fiducie. Or M. Legault plaide que c'est trop court. Le chef caquiste veut plutôt s'assurer que ses amis ne perdent pas d'argent, soupçonne l'opposition.

À l'origine de ce débat: le ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, qui a nommé jeudi son ami et partenaire d'affaires Guy LeBlanc à la tête d'Investissement Québec, le bras financier du gouvernement. Les deux étaient actionnaires et administrateurs d'une entreprise de protéines végétales et ont renoncé à leur poste et actions.

Il est difficile de vendre en 60 jours sa participation dans une entreprise qui n'est pas cotée en bourse, a laissé entendre M. Legault à la période de questions. Apparemment, M. Fitzgibbon n'a pas touché la cagnotte qu'il aurait souhaitée dans la vente.

«Souvent, la personne est obligée de faire des gros sacrifices sur le prix parce ce n'est pas facile de trouver des acheteurs qui vont payer le prix du marché. Donc, il va falloir se pencher sur ces règles, combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés. Ça ne peut pas se faire instantanément.»

Le premier ministre estime que «la Commissaire à l'éthique est d'accord» pour revoir la loi, mais dans une entrevue téléphonique accordée à La Presse canadienne, la responsable des communications de l'organisme a émis des réserves.

«La commissaire ne commente pas le Code d'éthique, on le met en application, a déclaré sa porte-parole, Shirley Ann Sheridan. Ce ne sera pas entendu dans l'espace public.»

L'opposition officielle s'est offusquée de l'annonce des intentions de M. Legault, puisqu'il est usage de s'entendre avec tous les partis quand il s'agit de modifier les règles d'éthique des élus.

«C'est quoi la motivation première de M. Legault: ne pas avoir de conflits d'intérêts ou s'assurer que son ami personnel ne perde pas d'argent?» a demandé le député libéral Gaétan Barrette, dans une mêlée de presse.

«Là, on arrive et (le premier ministre dit): "Il faut changer les règles parce que mon chum a un problème avec ses investissements dans le secteur privé". Franchement, c'est n'importe quoi!»

Demande d'enquête

Le Parti québécois (PQ) a pour sa part demandé une enquête à la Commissaire à l'éthique concernant Pierre Fitzgibbon. Le PQ le soupçonne en effet d'avoir passé des instructions à l'administrateur de sa fiducie sans droit de regard — ce qui est interdit en vertu du Code d'éthique — pour vendre ses intérêts dans l'entreprise de protéines végétales .

«Le ministre a affirmé publiquement par le biais de son attaché de presse, que la vente des actions (...) a été réalisée à la demandé de M. Fitzgibbon», a écrit le député péquiste de René-Lévesque, Martin Ouellet, dans une lettre adressée à la Commissaire à l'éthique, Ariane Mignolet.

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