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Le ministre Roberge propose une réforme en profondeur du protecteur de l’élève

logo de Radio-Canada.ca Radio-Canada.ca 2021-11-24 Fannie Bussières McNicoll
Le ministre Roberge propose notamment une gestion des plaintes plus uniforme et indépendante. © /iStock Le ministre Roberge propose notamment une gestion des plaintes plus uniforme et indépendante.

Après un retard de quelques mois, le ministre de l’Éducation du Québec, Jean-François Roberge, a déposé mardi le projet de loi 9 sur le Protecteur national de l’élève, qui propose une refonte du traitement des plaintes réclamée depuis des années par les comités de parents du Québec.

Le projet de loi répond à la promesse faite par la CAQ de retirer les protecteurs de l’élève des centres de services scolaires afin d’accentuer leur indépendance. Il propose de créer un organisme autonome, externe au réseau scolaire, sous la gouverne d’un protecteur national de l’élève qui serait nommé par le gouvernement et dont le mandat ne pourrait excéder cinq ans.

Le protecteur national aurait pour mission de coordonner et de soutenir les protecteurs régionaux de l’élève, qui, eux, seraient responsables d’examiner les plaintes qui auraient été gérées de manière insatisfaisante aux yeux des élèves ou des parents les ayant formulées.

Un processus de plainte en trois étapes maximum

Si le projet de loi est adopté, les élèves et les parents qui souhaitent se plaindre de services reçus ne pourront s'adresser à leur protecteur régional qu'en troisième et dernière instance», a confirmé M. Roberge en conférence de presse. Dans un rapport accablant publié en 2017, le protecteur du citoyen recommandait plutôt que le protecteur de l'élève devienne la porte d'entrée» de la procédure d'examen des plaintes dans le réseau scolaire.

Celui qui désire formuler une plainte pour intimidation vécue à l'école, par exemple, devra tout d’abord s’adresser au membre du personnel directement concerné par la plainte ou à son supérieur pour régler le différend. Si la réponse reçue est jugée insatisfaisante, le plaignant pourra ensuite interpeller le responsable du traitement des plaintes désigné par le centre de services scolaire auquel il appartient.

Si la gestion de la situation lors de ces deux premières étapes n'est pas acceptable aux yeux du plaignant, ce dernier pourra alors s’adresser en dernier recours à son protecteur régional de l’élève qui pourra, le cas échéant, formuler des conclusions et des recommandations. Le gouvernement dit ainsi vouloir accélérer, uniformiser et renforcer l’efficacité du processus du traitement des plaintes» tout en respectant les étapes locales» de gestion des conflits.

Les étudiants du réseau privé inclus

Le projet de loi 9 prévoit aussi d’étendre la juridiction du protecteur de l’élève aux écoles privées dans le but d’améliorer l’équité du traitement des plaintes» et pour que cette clientèle profite désormais d’un intervenant impartial pour le traitement des plaintes, notamment en matière de lutte contre l’intimidation».

Le ministre Roberge s'était engagé à présenter une réforme de l'institution du protecteur de l'élève avant la fin de son mandat. © /Radio-Canada Le ministre Roberge s'était engagé à présenter une réforme de l'institution du protecteur de l'élève avant la fin de son mandat.

Le ministre Roberge estime ainsi que le nouveau processus en place permettra de mettre fin aux très grandes disparités» dans le traitement des plaintes qui sont observées présentement selon le centre de services scolaire impliqué ou le type d'établissement fréquenté.

François Laflamme, président du Regroupement des comités de parents d’écoles privées du Québec, est pour sa part quelque peu sceptique quant à cette décision. Il doute qu’elle répondra à un besoin réel. Je n’ai jamais entendu parler de plainte sur le système actuel [de gestion des plaintes] dans le secteur privé», dit-il. Je me demande donc si ce nouveau projet de loi viendra améliorer quelque chose ou s’il ajoutera une couche bureaucratique supplémentaire.»

Un accueil globalement positif, mais avec quelques bémols

Les principaux regroupements de comités de parents du secteur public, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) et le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ), saluent tous deux le dépôt de ce projet de loi tant attendu.

Sylvain Martel, porte-parole du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec © Courtoisie de Sylvain Martel/Radio-Canada Sylvain Martel, porte-parole du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec

Il y a certainement place à des bonifications, mais nous partons sur de bonnes bases selon moi», indique Sylvain Martel, porte-parole du RCPAQ. Il déplore notamment le fait que les plaintes doivent être formulées par écrit, ce qui pourrait limiter l’accessibilité de la démarche pour certaines personnes, selon lui. Il s'interroge aussi sur la décision d’écarter toute personne étant elle-même un parent des postes de protecteur de l’élève. Ça exclut beaucoup de gens! C’est assez surprenant!»

Kévin Roy, de la FCPQ, a pour sa part poussé un soupir de soulagement à la lecture du projet de loi, heureux d’y retrouver une formule améliorée sur le plan de l’accessibilité, de la transparence et de l’impartialité de l’institution. À première vue, ça semble rejoindre nos demandes», dit-il.

Il aurait toutefois préféré que le processus de plainte soit encore davantage simplifié. Avant, il pouvait y avoir jusqu’à six niveaux de plaintes selon les centres de services scolaires. On propose maintenant trois étapes maximum. C’est mieux que c’était, mais ce n’est pas encore parfait », conclut M. Roy.

La porte-parole de Québec solidaire en matière d’éducation, Christine Labrie, abonde dans le même sens. Elle est d’avis que le projet de loi contient plusieurs bonne nouvelles» et éléments que son parti avait demandés, dont la protection contre les représailles pour les personnes qui se prévalent de leur droit de plainte. Toutefois, elle ajoute un bémol.

La député solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie © Samuel Ranger/Radio-Canada La député solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie

Jean-François Parent, président de l’Association québécoise des cadres scolaires, est pour sa part soulagé que les établissements et centres de services scolaires demeurent les premiers interpellés en cas de plaintes et accueille positivement le projet de loi.

Le leader parlementaire du Parti libéral du Québec, André Fortin, a de son côté mentionné, à la suite du dépôt en chambre, qu’il souhaitait la tenue de consultations particulières sur le projet de loi 9.

Une réforme attendue depuis longtemps

Depuis une dizaine d’années, chaque centre de services scolaire (anciennement commission scolaire) est doté d’un protecteur de l’élève qui agit comme mécanisme d’appel pour les parents insatisfaits de la façon dont une école a géré une plainte.

Mais rapidement, les principaux regroupements de comités de parents du Québec ont dénoncé des lacunes dans le processus de gestion des plaintes en place et réclamé que des changements soient apportés.

À l’automne 2017, le Protecteur du citoyen avait brossé un portrait peu flatteur de l’efficacité et de l’indépendance du Protecteur de l’élève. Son rapport d’enquête déplorait que cette instance soit peu connue et identifiait plusieurs déficiences dans le mécanisme de traitement des plaintes, dont un manque d’accessibilité, une lenteur dans le processus administratif et la complexité des démarches pour les parents qui souhaitaient son intervention.

L’ancien ministre libéral de l’Éducation Sébastien Proulx avait déposé un projet de loi proposant des modifications au printemps 2018, mais celui-ci est mort au feuilleton avant son adoption. Déjà, à l'époque, avant même d’être ministre, Jean-François Roberge s’était lui aussi positionné en faveur d’une refonte du rôle du Protecteur de l’élève.

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